et conseil aurait dû mieux surveiller son préposé complice de la fraude, ce qui implique qu'elle ignorait l'existence de celle-ci, et qu'elle a manqué à son devoir de conseil en acceptant de procéder

l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 octobre 2004), que les époux X... ont ouvert dans les livres de la société Banque populaire des Alpes (la banque) un compte "bourse" ; que, s'estimant victimes d'un manquement

ni le docteur Y..., qui l'a examiné le même jour en début d'après-midi, ni le docteur Z..., médecin psychiatre, ni Mme A..., psychologue, qui l'ont examiné en septembre et octobre 2005, n'ont estimé devoir

X..., assistant conseil du maître de l'ouvrage, d'autre part, M. Y..., représentant la société ECB et que si M.

[H] [A], le tribunal disait que ce dernier avait manqué à son devoir de diligence dans la vérification de la comptabilité qui lui avait été communiquée avant la vente et à son devoir de mise en garde de

une activité d'assistance et remorquage automobile, un prêt d'un montant de 210 000 euros remboursable en 72 loyers aux fins de financement de l'achat d'un véhicule de dépannage professionnel de marque

ladite amende du fait de l'absence de désignation du ou des bénéficiaire(s) des distributions réputées occultes; 2) Juger que la société d'expertise-comptable PAGNY ASSOCIES (anciennement IFRE) a manqué

de son conseil, /- *manquements de M.

X... a ouvert dans les livres de la société Change de la bourse, devenue la société ID Sud, un compte de titres qu'il a géré seul puis avec l'assistance de son mandataire, M.

Mohamed et a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre d'El BAY Abdelhamid du chef de non-assistance à personne en danger ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I- Sur les pourvois d'Z

La gravité d'un tel manquement contractuel justifiait qu'elle décide de ne plus porter assistance à son cocontractant. Elle n'était pas tenue d'exécuter sa mission à titre gratuit.

établi par le rapport de mission Investipole, agence privée de recherches, comme reconnu par elle dans un texto ; que Mme [R] la conteste ; que les attestations produites par Mme [R] concernant les manquements

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1996, qui, pour non-assistance à personne en péril et infractions à la législation sur les stupéfiants

à ses obligations d'information et d'assistance lors de l'implantation, en 1994, et de l'exploitation en franchise d'un commerce de chocolaterie à Rambouillet ; Attendu que pour rejeter cette demande

une assurance incendie, la cour d'appel a violé le principe du contradictoire et l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le syndic au règlement judiciaire n'a qu'un devoir d'assistance

[O] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que manque à son devoir de loyauté le dirigeant social qui s'abstient d'informer l&apos

d'objectivité et d'équité rappelé à l'article 1er du code des devoirs professionnels des architectes d'intérieur mais également à son devoir d'information et de conseil prévu à l'article 1112-1 du Code

Jean-Luc X..., pharmacien-assistant dans l'officine de M.