cour d'appel de ROUEN, en date du 26 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre Rosemary X..., épouse Y..., des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et de contrebande de marchandises

[K] [P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir détenu, sans autorisation, des produits stupéfiants, importé, détenu, transporté des marchandises prohibées sans justificatif régulier,

date du 17 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Richard X... et de la société MEDTRANS INTERNATIONAL du chef d'importation sans déclaration de marchandises

[V] sur des faits d'importation sans déclaration de marchandise prohibée, à savoir l'importation non déclarée d'un navire de pêche à Mayotte avec usurpation des titres de navigation du navire immatriculé

ou mise en vente de telles marchandises, détention de marchandises contrefaisantes (dessin ou modèle) sans document justificatif régulier constitutive d'un fait réputé importation en contrebande, importation

contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Noël X... du chef d'importation sans déclaration de marchandises

véhicules de la société Kermaz, situés dans le département de l'Isère, afin de rechercher la preuve de la commission par cette société du délit douanier de tentative d'exportation sans déclaration de marchandises

responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui, sur renvoi après cassation, a condamné le premier, pour importation sans déclaration de marchandises

[T] pour exportation en contrebande de marchandises prohibées à une amende douanière de 838 748 euros, pour transfert de capitaux sans déclaration à une amende douanière de 184 234,25 euros et pour blanchiment

Une information judiciaire a été ouverte contre personne non dénommée, le 26 juillet 2016, des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandise prohibée.

A... coupable d'importation, transport et détention, sans déclaration préalable, de marchandises prohibées, dangereuses pour la santé, la moralité ou la sécurité publique alors : « 1°/ qu'en retenant

condamnation définitive de Mourad X... à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans pour vol aggravé, infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises

Z..., des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, a annulé l'ordonnance de renvoi rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits

fausse déclaration ne saurait avoir pour effet de permettre de considérer que le demandeur a été cité pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées ; " alors, d'autre part, que ce n'est

Adnan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 janvier 2001, qui, pour contrebande et importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à des sommes

de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 18 avril 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'associations de malfaiteurs, recel et importation sans déclaration de marchandises

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 mai 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné

prohibée et de réputation d'importation de marchandise prohibée supposent que des marchandises prohibées ou fortement taxées aient été importées sur le territoire douanier français ; qu'en s'abstenant