[W] [I] des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, et d'importation en contrebande de marchandises prohibées, ordonné des restitutions, et ordonné une mesure de confiscation.

rejet

de marchandises prohibées aggravée de la circonstance que ces marchandises étaient dangereuses pour la santé, la moralité ou la sécurité publique puisque les marchandises n'ont pas été introduites par

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2006, qui, pour complicité d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et de tromperie

[M] [T] des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 février 2016

rejet

LA SOCIETE SAGITA INDUSTRIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2003, qui, pour importations sans déclaration de marchandises

Z... du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mai 2007 où étaient présents : M.

de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Toyonirina X... du chef de contrebande de marchandises

de stupéfiants, blanchiment de trafic de stupéfiants, port et transport d'armes, éléments d'armes ou munitions de catégorie A ou B par plusieurs personnes, importation en contrebande de marchandises

XG... ne semble pas être impliqué dans l'activité, ne pouvait, sans contradiction, le retenir dans les liens de la prévention de contrebande de marchandises prohibées et d'exploitation d'appareil de jeux

Annie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 13 mai 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, l'a condamnée

d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Maurice X..., Francesco Y..., Alain Z... et Nacer A... du chef d'importations sans déclaration de marchandises

association de malfaiteurs, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, à l'interdiction définitive du territoire français, à une amende douanière et a ordonné la confiscation des marchandises

prohibées et de complicité de ce délit douanier, la cour d'appel na pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que la prévention visait des exportations sans déclaration de marchandises

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui, pour importations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

suite de quoi, par arrêt du 2 avril 2007 devenu définitif, la cour d'appel de Paris a déclaré deux dirigeants de la société TDI coupables, notamment, du délit réputé importation sans déclaration de marchandises

de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 7 septembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandise