Les mécaniciens-dépanneurs sont chargés de l'entretien, du dépannage et des réparations des véhicules, des réglages, des mises au point et des travaux de carrosserie et de peinture sur ces véhicules.

Article ANNEXE 2

—

Test de compétences professionnelles pour la délivrance des brevets dET DE second capitaine, de capitaine et de chef mécanicien- I. - Nature des épreuves

Article 10

—

Tout candidat à un diplôme d'officier chef de quart machine issu du cursus de formation professionnelle des officiers mécaniciens, doit :

Article Annexe I

—

Diplôme de chef mécanicien 8 000 kW délivré conformément à l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de second mécanicien 8 000 kW.

Article R2271-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 65

Code des transports

liaison fixe trans-Manche, signé à Cantorbéry le 12 février 1986 ; 2° Un “train trans-Manche” désigne tout train, qu'il soit de passagers, de ferroutage ou de marchandises, dont l'itinéraire emprunte la liaison fixe trans-Manche ; 3° Une “gare trans-Manche

Article 2

—

Soit le fait de satisfaire à l'une des conditions suivantes : Avoir passé avec succès un examen organisé dans le cadre d'une entreprise après avoir rempli dans cette entreprise les fonctions de graisseur pendant dix ans.

Article 1

—

Le titre professionnel de mécanicien(ne) en outillages de précision est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 1

—

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) automobile est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article 24

—

Le chef mécanicien et le chef électricien de laboratoire sont recrutés par concours ouvert aux candidats âgés de vingt et un ans au moins et de quarante ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et titulaires d'un diplôme d'une école publique

Article 6

—

Les dispositions de l’arrêté du 25 mars 1952 portant création du certificat d’aptitude professionnelle de mécanicien-verrier sont abrogées à l’issue de la session de 1991.

Article 2

—

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "mécanicien" de brevet d'études professionnelles maritimes figurent en annexe I a et b (1).

Article 22

—

I. - L'EPSF délivre la licence de conducteur de train. Il l'adresse au conducteur par courrier suivi.

Article 7

—

Les chefs d'atelier sont chargés soit de la gestion d'un atelier ou d'une section d'atelier, soit d'un contrôle de fabrication, soit de l'exécution de tâches particulières requérant une connaissance approfondie des techniques de fabrication et de l'organisation

LEGIARTI000029443110

—

chef de quart machine de la filière professionnelle (OCQM) : 2e année 850 Officier chef de quart machine de la filière professionnelle (OCQM) : 3e année 850 Formation complémentaire aux diplômés OCQM en vue de la délivrance du brevet de chef mécanicien

Article 6

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Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date

Article 2

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Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien (ne) électricien (ne) automobile sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 1

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Il est créé la spécialité "mécanicien" de brevet d'études professionnelles maritimes, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 10

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Les mécaniciens dépanneurs de France Télécom nommés dans le grade de contrôleur du service automobile sont classés dans le nouveau grade dans les conditions fixées dans le tableau de correspondance suivant :

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