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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372332cd58014677406b4a

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b4b

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405800

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

sécurité sociale (Valenciennes, 18 mars 1997) a rejeté le recours du praticien ; Attendu que Mme X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405ea5

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

sécurité sociale (Valenciennes, 18 mars 1997) a rejeté le recours du praticien ; Attendu que Mme X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406317

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

X... fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406318

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

X... fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101105

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

d'activité ne faisant pratiquement pas appel à des interventions de médecins anesthésistes n'offrait plus les conditions d'exercice de la profession de médecins anesthésistes similaires à celles existant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506712_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

du contrat qu’elle a conclu, en sa qualité d’agence de travail temporaire, le 27 novembre 2023, sur le fondement de l’article L. 6146-3 du code de la santé publique, pour la mise à disposition d’un médecin

Source officielle
CC

soc

61372326cd5801467740612a

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

Source officielle
CC

soc

61372326cd5801467740612b

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063ee

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

de sécurité sociale ( Nîmes,11 février 1997) a rejeté le recours de la SCP ; Attendu que celle-ci fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb13

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Y..., docteur en médecine, a été engagé le 22 novembre 1995 pour une durée d'un an par la Province Nord de Nouvelle-Calédonie en qualité de médecin anesthésiste-réanimateur ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

civ1

613721decd580146773f8549

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Z..., médecin anesthésiste ; qu'au cours de l'intervention, Mme Y... a été victime d'un arrêt cardiaque ; qu'après trois heures en salle de réanimation, elle a été transportée au centre hospitalier régional

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276f3

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

précoce et de mise en place d'une thérapeutique d'urgence appropriée à la dégradation de son état et en n'accomplissant pas les diligences que l'on pouvait attendre d'elle compte tenu de sa fonction de médecin

Source officielle
CC

civ1

60794c1b9ba5988459c44b33

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'une convention passée entre la Congrégation des Ursulines de Jésus, propriétaire d'une clinique, et les époux Z..., respectivement chirurgien et médecin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01069

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

avec l'anesthésie, justifiant le suivi du patient non plus dans le secteur ambulatoire mais dans le secteur hospitalisation, dont le chirurgien est le seul responsable, il ne peut être reproché au médecin

Source officielle
CC

civ1

60794c399ba5988459c44ffc

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

X..., médecin anesthésiste réanimateur, a conclu avec la clinique Notre-Dame de France un contrat déterminant les modalités d'exercice de sa profession dans cet établissement ; qu'il était stipulé à l'article

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0be

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

gynécologue-obstétricien, qui a pratiqué sur elle une césarienne prophylactique avec l'assistance de Jocelyne Z..., médecin anesthésiste-réanimateur ; Qu'après son accouchement Anne-Marie Y... a présenté

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058cc

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

Source officielle
CC

soc

61372686cd580146774263ee

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE DE MEDECIN ANESTHESISTE DOCTEUR OLIVIER CANTINI

SIREN 905036356Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

02/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL de Médecin anesthésiste réanimateur DARABI

SIREN 983067778Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

21/07/2026

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SIREN 904953080Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

05/07/2026

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SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE DE MEDECIN ANESTHESISTE DOCTEUR GERARD DUQUENNE

SIREN 905252391Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

02/07/2026

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SELASU DE MEDECIN ANESTHESISTE-REANIMATEUR DOCTEUR

SIREN 921815510Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

24/04/2026

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