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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000053738361
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Accord instituant des mesures de prévention des facteurs de risques 2025-2027
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038866319
5 juillet 2019
5 juillet 2019
Mesures de prévention des risques professionnels et relatives à la qualité de vie au travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037731575
20 avril 2018
20 avril 2018
Accord relatif aux mesures de prévention des risques psychosociaux et du stress au travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051935846
1 décembre 2023
1 décembre 2023
AVENANT N° 4 DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0220DEC001535589
20 février 1995
20 février 1995
En appliquant la mesure de prévention, le tribunal ordonne la confiscation des biens saisis dont la provenance légitime n'a pas été démontrée.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036676910
31 décembre 2017
31 décembre 2017
ACCORD RELATIF A L'INSTITUTION DES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE 2018/2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053386744
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Un accord portant sur des mesures de prévention du travail de nuit et du travail en équipes successives alternantes
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042119051
13 mars 2020
13 mars 2020
Avenant n° 3 Accord Mesures de Prévention RPS et du stress au travail et promotion QVT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043649087
29 mars 2021
29 mars 2021
ACCORD SUR LES MESURES DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET RELATIVES A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049376890
15 mars 2024
15 mars 2024
ACCORD D'ENTREPRISE ELVIR DU 15 MARS 2024 RELATIF AUX MESURES DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD000190505
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Par une ordonnance du 28 novembre 1997, la chambre du tribunal de Reggio de Calabre spécialisée dans l’application des mesures de prévention (ci-après « le tribunal ») ordonna
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0202JUD003050607
2 février 2010
2 février 2010
Les requérants se plaignent du manque de publicité de la procédure d’application des mesures de prévention.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041829952
28 juin 2019
28 juin 2019
Avenant 2 accord relatif aux mesures de prévention des risques psychosociaux et du stress au travail et de promotion de la qualité de vie au travail au sein de l'association
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047091785
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Avenant n°1 portant reconduction de l'accord sur les mesures de prévention et dispositions relatives à l'organisation du temps de travail face à l'épidémie de Covid-19
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038448357
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Avenant 1 accord relatif aux mesures de prévention des risques psychosociaux et du stress au travail et de promotion de la qualité de vie au travail au sein de l'association
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048574125
1 décembre 2023
1 décembre 2023
LES MESURES DE PREVENTION DE L'EXPOSITION AU RISQUE POUSSIERE, A LA VALORISATION DE L'EXPERTISE TECHNIQUE CB4, A L'ATTRIBUTION DES PRIMES SPECIALES DE COMPENSATION LORS DES CAMPAGNES REVOLUTION
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC000538208
13 mai 2014
13 mai 2014
La chambre du tribunal de Reggio de Calabre spécialisée dans l’application des mesures de prévention (ci-après « le tribunal ») ordonna la saisie de nombreux biens appartenant aux deux frères
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042139582
2 avril 2020
2 avril 2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES MISES EN OEUVREAU SEIN DE CONTITECH ANOFLEX POURFAIRE FACE A LA CRISE COVID 19 AUTRE QUE LES MESURES DE PREVENTION , D'ORGANISATION DU TRAVAIL ET D'ACTIVITE PARTIELLE
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624327
11 avril 2008
11 avril 2008
Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une note de service du 11 août 2006, le garde des sceaux, ministre de la justice, a précisé les mesures
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10412
22 février 1994
22 février 1994
Application des mesures de prévention patrimoniales Existence d'une ingérence - non contestée. 1.
Source officiellePage 7 sur 14134