de la défense : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits, les visiteurs du site et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; -du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du

Article 1

—

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'Autorité des normes comptables, des indemnités ou vacations peuvent être allouées, dans les conditions fixées aux articles

Article 4

—

Pour l'exercice de ses attributions, la direction générale de la modernisation de l'Etat peut faire appel à l'expertise des autres directions et services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Article 1

—

Les modalités d'organisation des épreuves et les règles relatives à la composition du jury du concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévu à l'article

Article 1

—

L'attaché de défense à Washington (Etats-Unis) est institué ordonnateur secondaire du budget du ministère de la défense et des anciens combattants, du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministère de l'intérieur

Article 1

—

Il est constitué au sein du service des participations de la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie une commission spécifique d'appel d'offres pour la passation du marché pour

Article 2

—

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de

LEGIARTI000049363428

—

Comités techniques Comité technique de réseau, placé auprès du directeur général des finances publiques.

Article 3

—

de l'armement ou au ministère de la défense et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; -de l'accès restreint à l'espace de stockage personnel : les entités d'achats, avec l'autorisation du titulaire de

Article 3

—

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés

Article 4

—

au ministère de la défense, le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur des transports terrestres et le directeur de l'établissement

Article 5

—

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre

Article ANNEXE

—

Ministère de l'économie, des finances et du budget Inspecteurs du Trésor. Inspecteurs des impôts. Attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Agents de recouvrement du Trésor.

Article ANNEXE

—

Corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.

Article Annexe

—

(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances

Article Annexe

—

III. - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS EXERCÉES CORPS DE FONCTIONNAIRES Agents non titulaires du niveau de la catégorie C réemployés ou rattachés au ministère de l'économie, des finances

Article 7

—

En liaison avec les services du ministère de l'industrie, la délégation à l'innovation et à la technologie : - établit avec les entreprises les liaisons nécessaires à l'évaluation et au suivi des programmes de recherche et de développement qu'elles conduisent

Article 1

—

La commission commune prévue à l'article 7 (1°) du décret du 19 mars 1998 susvisé, instituée au ministère des affaires étrangères et au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie aux fins de se prononcer sur les demandes de dérogation pour

Article 9

—

L'arrêté du 29 mai 1975 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des personnels techniques des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que l'arrêté du 14 octobre 1996

Article 4

—

Les chefs de service économique régional et les chefs de service économique sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, pris après agrément du ministre chargé des affaires étrangères.

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