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Article Annexe

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Article 1 bis

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Lors de l'inscription à la formation, un livret de formation numérique est ouvert à l'élève.

Article 1 bis

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Lors de l'inscription à la formation, un livret de formation numérique est ouvert à l'élève.

LEGIARTI000036815387

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Article Annexe

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Article R521-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 63

Code de commerce

Sauf disposition contraire, l'inscription produit effet durant cinq ans.

Article R521-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 69

Code de commerce

L'inscription radiée ou périmée n'apparait plus dans les résultats des demandes de consultation du registre.

Article ANNEXE

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LEGIARTI000027480341

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