un salarié d'une modification du contrat ne peut caractériser une faute ; que ce refus ne constitue pas, en soi, une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que le changement du lieu de travail doit

de n'avoir pas exécuté le contrat modifié, la modification du contrat de travail nécessite l'acceptation claire et non équivoque du salarié, celle-ci ne pouvant être déduite d'un accord de principe du

substantielle du contrat de travail ; qu'en retenant que le caractère substantiel de la modification du contrat de travail de la salariée n'avait pas été contesté par l'employeur tant dans sa lettre du

gestion de l'IME de Villejuif a été cédée à l'APAJH du Val-de-Marne ; qu'un avenant a été signé entre les parties le 1er décembre 1994 ; que, par lettre du 12 avril 1994, l'employeur lui a proposé une modification

abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que le passage, même partiel, d'un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée

de travail ; qu'en écartant pourtant, à tort, toute modification du contrat de travail de M.

de reclassement ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la modification du contrat avait été proposée par l'employeur en exécution de son obligation de reclassement et que le fait

l'objet ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'y avait pas eu de modification du contrat de travail et de l'avoir débouté de ses demandes à ce titre alors, selon le moyen

du contrat de travail n'est pas une cause réelle et sérieuse de licenciement ; le fait pour l'employeur de proposer un avenant à un contrat de travail est la reconnaissance de la proposition d'une modification

de ses propres constatations qu'elle n'avait été engagée que par une lettre du 23 août 2004, n'avait pas été initiée plus d'un mois après la proposition de modification du contrat de travail, la cour

X..., Y... et Z... étaient dépourvus de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que si la lettre de proposition de modification du contrat de travail doit en principe mentionner que le

d'application ; que, dans ces conditions, elle a été, à bon droit, qualifiée de nulle par les premiers juges qui ont considéré pertinemment que la modification du contrat de travail du salarié devait

du contrat de travail lui-même, résultant de l'accord du 28 mars 2007 ; qu'il était donc nécessaire que l'employeur recueille l'assentiment de la salariée ; que cette modification du contrat de travail

conditions de travail n'équivalent pas à une modification du contrat de travail ; qu'enfin, le refus par un salarié de continuer le travail ou de le reprendre après un changement de ses conditions de

par rapport à l'évolution des sites et des contrats clients, sans constituer une modification substantielle» ; qu'ainsi ne constitue donc pas un modification du contrat de travail le fait d'affecter un

déduisant le bien fondé de la prise d'acte du seul constat que le salarié avait refusé la modification du contrat de travail proposé par l'employeur, la cour d'appel a violé les articles L. 122-4, L.

du contrat d'assurance, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 3°/ que toute addition ou modification du contrat d'assurance primitif doit être constatée par un avenant signé par les

X... prétend qu'il s'agit d'une modification du contrat de travail qui nécessitait son accord ; que le 20 mai 2005, la société EMB a adressé à M.