CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208332_20230117
17 janvier 2023
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.
DTA_2208333_20230117
Juge des référés
DTA_2206969_20221110
10 novembre 2022
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. B, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.
DTA_2206972_20221110
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. C, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.
DTA_2208058_20230117
DTA_2208060_20230117
DTA_2208062_20230117
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce que soit enregistrée la demande de titre de séjour de Mme B, la mesure d'injonction sollicitée par la requérante revêt un caractère utile.
DTA_2208063_20230117
DTA_2208074_20230117
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce que soit enregistrée la demande de titre de séjour de Mme A, la mesure d'injonction sollicitée par la requérante revêt un caractère utile.
DTA_2205986_20221012
12 octobre 2022
DTA_2206154_20221012
DTA_2308210_20240116
16 janvier 2024
DTA_2402800_20240531
31 mai 2024
En l'absence de motif établi s'opposant à ce que soit examiné le dossier de la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.
DTA_2403844_20240807
7 août 2024
DTA_2404131_20240819
19 août 2024
DTA_2404234_20240819
DTA_2408852_20250114
14 janvier 2025
DTA_2501178_20250327
27 mars 2025
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de Mme B, la mesure d'injonction sollicitée par la requérante revêt un caractère utile.
DTA_2205717_20220916
16 septembre 2022
Il résulte encore de l'instruction que le préfet qui, le 20 juin 2022, opposait encore à l'intéressé le caractère incomplet de sa demande, a convoqué celui-ci le 5 juillet suivant, à un entretien au cours
DTA_2205909_20221003
3 octobre 2022
Il résulte encore de l'instruction que le préfet qui, au mois de juin 2022, opposait encore à l'intéressé le caractère incomplet de sa demande, a convoqué celui-ci le 7 juillet suivant, à un entretien
Page 7 sur 16471