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329 413 résultats pour « motifs s'y opposant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208332_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208333_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2206969_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. B, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2206972_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. C, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208058_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. B, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208060_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. B, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208062_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce que soit enregistrée la demande de titre de séjour de Mme B, la mesure d'injonction sollicitée par la requérante revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208063_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208074_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce que soit enregistrée la demande de titre de séjour de Mme A, la mesure d'injonction sollicitée par la requérante revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205986_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. B, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206154_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. C, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308210_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. C, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402800_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

En l'absence de motif établi s'opposant à ce que soit examiné le dossier de la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403844_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2404131_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. B, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2404234_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. B, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2408852_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501178_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de Mme B, la mesure d'injonction sollicitée par la requérante revêt un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205717_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Il résulte encore de l'instruction que le préfet qui, le 20 juin 2022, opposait encore à l'intéressé le caractère incomplet de sa demande, a convoqué celui-ci le 5 juillet suivant, à un entretien au cours

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2205909_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Il résulte encore de l'instruction que le préfet qui, au mois de juin 2022, opposait encore à l'intéressé le caractère incomplet de sa demande, a convoqué celui-ci le 7 juillet suivant, à un entretien

Source officielle

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