LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen additionnel proposé en faveur de Y... Jean-Luc, Y...

n'est pas fondé; Sur le moyen additionnel : Attendu qu'après avoir formé, le 25 mars 1993, dans le délai légal, un pourvoi contenant l'énoncé du moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée

Examen des moyens Sur le moyen additionnel Enoncé du moyen 4.

LA COUR, Vu les mémoires en demande, en défense et les mémoires additionnels produits ; Sur la recevabilité du mémoire additionnel du demandeur : Attendu que ce mémoire, proposant un moyen additionnel

diffamation publique envers des fonctionnaires publics, l'a condamné à 7 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

.- Sur le pourvoi de la société civile immobilière SOCEGES : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi et qu'il est ainsi justifié d'aucun des griefs énumérés à l'article 575 du Code

l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a ordonné la confiscation de l'arme saisie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Eric X..., demeurant 43; rue des Chataigniers, 51210 Montmirail, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

SUR LA RECEVABILITE DES MOYENS CONTENUS DANS LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE : ATTENDU QUE LA PRODUCTION PAR UN DEMANDEUR DE MOYENS ADDITIONNELS NOUVEAUX EQUIVAUT A LA PRODUCTION D'UN MEMOIRE AMPLIATIF COMPLEMENTAIRE

NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (SANS INTERET) ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION (SANS INTERET) ; SUR LE QUATRIEME MOYEN DE CASSATION (SANS INTERET) ; ET SUR LE

n'est fondé en aucune de ses trois branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen : (sans intérêt) ; Sur le quatrième moyen, pris en ses

nouveau fonds, mais simple transfert et que Mme X..., qui avait exploité personnellement ce fonds de commerce de 1957 à 1976, disposait de la possibilité de le mettre en location-gérance ; Sur le moyen

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE L'INAPTITUDE A L'EXERCICE DE SES FONCTIONS DE BABUT, HUISSIER DE JUSTICE, PAR APPLICATION DE L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE

ARRÊT N° 1 Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

(SANS INTERET) ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION, PROPOSE PAR A... (SANS INTERET) ; SUR LE MOYEN ADDITIONNEL DE CASSATION PROPOSE EN FAVEUR DE A...

qui avait pourtant relevé que cette procédure n'avait été ouverte que le 19 octobre 1993, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche dit moyen

récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Attendu que le mémoire complémentaire, proposant des moyens

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE VALIDE LE CONGE DONNE PAR X...A SON FERMIER Y...