Il invoque l'absence de cause étrangère de nature à supprimer l'astreinte aux motifs qu'il a formé une demande amiable du 23 juin 2020 avec rappel du 31 juillet suivant, de communication des vidéo-surveillances

de se déplacer en cas d'urgence, si bien qu'en considérant que le service d'astreinte faisait seulement obligation au médecin de donner un avis médical et de prodiguer des soins par téléphone, la cour

(les consorts Q...) ont été condamnées sous astreinte à remettre en état une station d'assainissement dans un certain délai. 2. Les consorts R...

la société [1], en qualité de directeur ; que par avenant du 1er janvier 2007, il a été soumis à une convention de forfait annuel de 218 jours ; que soutenant avoir accompli entre 2008 et 2010 des astreintes

Invoquant l'inexécution par la société Hold-invest de son obligation, la société Vinci a saisi un juge de l'exécution aux fins de liquidation de l'astreinte provisoire et de fixation d'une astreinte définitive

X..., a dit que la condamnation sous astreinte assortissait l'ensemble des travaux mis à la charge de la SNC ; que les travaux n'ayant pas été exécutés, M.

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en rappel de salaires pour le travail effectué lors des permanences de nuit, alors selon le moyen : 1°/ que n'est pas d'astreinte

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel d'astreintes et de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, alors « que constitue une astreinte le fait

de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire et la remise de documents sociaux ainsi qu'une somme au titre de la liquidation de l'astreinte. 3.

Cette décision a donc ordonné la démolition, sous astreinte de constructions édifiées sur la calade de nature à entraver son usage, confirmant ainsi partie d'un jugement qui lui était soumis, prononcé

à la somme de 69 450 euros à la date du 8 juin 2015 et de la condamner en conséquence à payer à Mme X... cette somme et, ajoutant audit jugement, de fixer à 81 000 euros le montant de l'astreinte pour

Q... , a fait assigner ce dernier devant un juge de l'exécution, afin d'obtenir, sous astreinte, la communication des baux qu'il a signés ainsi qu'un état liquidatif des loyers perçus par lui pour la période

Le 22 mai 2020, le salarié a saisi la juridiction prud'homale notamment de demandes en paiement d'heures supplémentaires accomplies au titre des astreintes.

I..., et a condamné ce dernier, sous astreinte, à permettre le libre exercice de cette servitude dans des conditions compatibles avec sa nature, en offrant une ouverture suffisante pour l'accès et la manoeuvre

Mais les sociétés appelantes ne rapportent pas la preuve d'une cause étrangère de nature à justifier la suppression de l'astreinte ni d'une impossibilité d'exécution étant souligné

branche et sur le moyen, pris en sa seconde branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes en condamnation de la société à rétablir, dans un délai d'un mois et sous astreinte

par la société [2] d'un document précisant « la nature et la consistance des travaux qu'elle estimait nécessaire d'entreprendre sur le catamaran et permettant la délivrance d'un certificat de franc bord

de 1 000 euros par jour, l'astreinte courant sur six mois et de la condamner à réparer le préjudice commercial de la société Nintendo, alors : « 1°/ que les personnes physiques ou morales qui assurent