Navires adhérant à l'organisation de producteurs marins pêcheurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation Navires adhérant à l'Union

Article 5

—

délégué général d'Armateurs de France ou son représentant ; - le chef du bureau central de la main-d'oeuvre maritime ou son représentant ; - les représentants des organisations professionnelles représentatives du personnel navigant de la marine de commerce

Article 14

—

de pêche figurant en annexe du décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance et permettant d'exercer des prérogatives de capitaine

Article 151-1.08

—

relatif à la sécurité des navires. 2.

Article 192

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 24

Code des douanes

Les vivres et provisions de bord n'excédant pas le nécessaire embarqués sur les navires à destination de l'étranger ne sont pas soumis aux droits de douane. 2.

Article L713-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

Code de commerce

Pour l'élection des membres de chambres de commerce et d'industrie territoriales et des membres de chambres de commerce et d'industrie de région, la circonscription de vote est la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie territoriale.

Article Annexe I

—

DOCUMENTS À FOURNIR PAR LE MARIN RÉPONDANT AUX CONDITIONS DE L'ARTICLE 19 DU DÉCRET N° 2015-723 DU 24 JUIN 2015 RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME ET AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE FONCTIONS A BORD DES NAVIRES ARMES

LEGIARTI000024496739

—

) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Article 227-1.02

—

Navire non ponté désigne un navire qui n'est pas un navire ponté. 3. Lht, longueur hors tout, désigne la plus grande longueur du navire, appendices inclus. 4. Milieu du navire désigne le milieu de la longueur Lht. 5.

Article Annexe I

—

de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement.

Article 120.15

—

Certificat national de jaugeage Tout navire non soumis à l'obligation de détenir un certificat international de jauge est muni d'un certificat national de jaugeage : INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat national de jaugeage

Article 210.15

—

Les navires d'une longueur inférieure à 24 mètres suivants : a) Les navires à passagers ; b) Les navires de pêche, y compris les navires aquacoles ; c) Les navires de plaisance à utilisation commerciale ; d) Les navires de charge ; e) Les navires

Article Annexe II

—

réglementation française, cette attestation est requise pour l'exercice des fonctions suivantes / In accordance with French regulations, this documentary evidence is required for the performance of the following positions : - cuisinier à bord des navires

Article R5524-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 77

Code des transports

en informe l'autorité administrative en charge du registre mentionné à l'article 26 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires

Article L721-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 33

Code de commerce

Le président du tribunal de commerce peut connaître concurremment avec le juge de l'exécution, lorsqu'elles tendent à la conservation d'une créance relevant de la compétence de la juridiction commerciale et qu'elles sont demandées avant tout procès, des

Article Annexe IX

—

Coopérative 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 4 061 434 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

Article 221-V/19 bis

—

Prescriptions supplémentaires relatives à l'emport d'AIS 2. navires-citernes : au plus tard lors de la première visite du matériel de sécurité survenant après le 1er juillet 2003 ; 3. navires, autres que les navires à passagers et navires-citernes,

LEGIARTI000050477145

—

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs Autres navires non-adhérents Autres navires non-adhérents Autres navires non-adhérents TOTAL Maquereau Scomber scombrus VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales

Article 1

—

Navire de charge : tout navire autre qu'un navire à passagers, un navire de pêche ou un navire de plaisance. 5.

Article R921-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 36

Code rural (nouveau)

dépôt de la demande, devra être propriétaire depuis deux ans au moins du ou des navires renouvelés, sauf si les navires ne peuvent plus être réparés en vue de leur réarmement et en cas de construction d'un nouveau navire.

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