CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 340 résultats pour « niveau 3 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article P 31
Les établissements de 3e et 4e catégorie non entièrement établis au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.
Article 21
de la catégorie A ; 2° Collège de la catégorie B : - corps des secrétaires administratifs spécialisés ; - corps des contrôleurs spécialisés ; - agents contractuels du niveau de la catégorie B ; 3° Collège de la catégorie C : - corps des adjoints administratifs
Article 4
Le cursus de formation professionnelle de capitaine 3000 conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3 000 est constitué : MODULES À ACQUÉRIR (1) FONCTIONS CORRESPONDANT Module P1-4 Navigation au niveau de direction Module P2-4 Manutention
Article 11
Sont regardées comme justifiant de l'aptitude professionnelle requise pour obtenir la carte professionnelle prévue à l'article 1er les personnes qui produisent : 1° Soit un diplôme délivré par l'Etat ou au nom de l'Etat, d'un niveau égal ou supérieur
Article TABLEAU VIII
Emploi administratif du niveau de la catégorie A ou B. 48 30 2. Agent exerçant des fonctions de documentaliste à la direction nationale des enquêtes Concurrence. Emploi administratif du niveau de la catégorie B. 1 25 3.
Article T 48
, si l'effectif est supérieur à 4 000 personnes ; - par un agent supplémentaire par fraction de 3 000 personnes au-delà de 6 000, avec un maximum de deux agents par niveau. § 2.
Article Annexe I
ou d'appui au pont 18 mois 3 Certificat de marin qualifié pont Fonctions avec tâches spécialisées au niveau de direction, opérationnel ou d'appui au pont.
Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, 10 % des agents du niveau A 2 pourront, sur décision du ministre de l'équipement et du logement, être classés directement au 2e échelon de leur catégorie et 5 % au 3e ou au 4e échelon et 5 % des
Article U 38
Les dégagements généraux, les chambres pouvant recevoir plus de vingt lits et les locaux visés à l'article U 4 doivent comporter un éclairage de sécurité : Du type 3, dans les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie ainsi que, s'ils sont entièrement
Article 7
Les sanctions des cinquième, sixième et septième niveaux, proposées par le directeur d'établissement, sont prononcées par le ministre après consultation du conseil de discipline prévu à l'article 3.
Article 8
Les militaires du rang régis par l'article 9 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé sont classés dans leur grade suivant deux niveaux affectés des échelles de solde n° 3 et n° 4.
Article D522-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 55
Pour l'application du quatrième alinéa de l'article L. 522-5, l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance ou de capitalisation communique : -le niveau de l'indemnité prévue dans la limite du plafond prévu au 1° de l'article R. 132-5-3 ; -lorsque la valeur
Article L2152-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 43
Sont représentatives au niveau national et multi-professionnel les organisations professionnelles d'employeurs : 1° Qui satisfont aux critères mentionnés aux 1° à 5° de l'article L. 2151-1 ; 2° Qui sont représentatives ou dont les organisations adhérentes
Article 9
La rémunération de la participation au fonctionnement des jurys d'examens et de concours est fixée comme suit : PRESTATION NIVEAU NORMAL NIVEAU SUPÉRIEUR 1 NIVEAU SUPÉRIEUR 2 Président de jury 16 €/heure 32 €/heure 37 €/heure
Article R4412-126
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89
L'employeur détermine le niveau d'empoussièrement généré par chaque processus de travail conformément aux dispositions du paragraphe 3 de la sous-section 2.
Article 2
Les organismes agréés accordent l'attestation d'examen CEE de type à tout type de groupe électrogène de soudage dont le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté, n'excède pas
Article D6321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 50
Les actions de formation à destination des salariés allophones mentionnées aux articles L. 6321-1, L. 6321-3 et L. 6323-17 visent l'obtention de diplômes ou certifications permettant d'attester de la maîtrise du français à un niveau égal ou supérieur
Article D212-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 17
Le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme d'Etat enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 3 de la nomenclature des niveaux de qualification établie
Article 10
: NIVEAU DE : : : QUALIFICATION : REMUNERATION : : auquel conduit : MENSUELLE : : la formation : : : dispensée : : ---------------------------------- : 1 - 2 : 1.250
Article D451-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85
-Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social est un diplôme de niveau 3 structuré en blocs de compétences précisés par arrêté du ministre chargé des solidarités.
Page 7 · 52 340 résultats