BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

[U] [B] au paiement des droits fraudés et l'a dispensé d'amende douanière. Un mémoire a été produit.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 94-13.530 formé par la société GMF Banque, société

Par lettre du 14 mars 2011, il a indiqué que cette démission était liée à divers manquements de son employeur, invoquant le non-paiement d'heures supplémentaires, de repos compensateurs et de congés

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

CHAUVIN, président Arrêt n° 209 F-D Pourvoi n° Z 20-10.912 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Santos Da Costa E... à payer à M.

décembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1062 F-D Pourvoi n° V 15-12.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SANS RENVOI NON ADMISSION M.

une indemnité au salarié au titre de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'en décidant que la clause de non concurrence était incluse dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Martine Y..., demeurant ... (Nord), 2 / M.

de Champagne les sommes perçues au-delà de ce montant pour les loyers échus depuis le 1er avril 2012, - condamné la SCI Lanalex à payer à la société Tourbières et Grévières de Champagne la somme de 2000

[O] à payer à la société ACI DISTRI FRANCE la somme de 2.000 euros au titre du solde restant dû en exécution du contrat ; et en ce qu'il a débouté M.

propre puis au nom de sa société, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Mais avant ça, non.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu

recevable l'action du bailleur, l'arrêt attaqué a encore violé ce texte; 3°) que le bailleur, qui a entrepris contre son locataire une action tendant à faire constater le jeu de la clause résolutoire pour non-paiement

C... qui a fabriqué le bulletin de salaire au nom de F...