Codes de loi français

Article Annexe

La notion de postes-repères recouvre un ensemble de postes dont les fonctions sont analogues mais dont l'intitulé de poste dans l'organigramme peut être différent.

Article ANNEXE I

. - Droit public Notions générales sur les institutions politiques. 2. Droit administratif et institutions administratives A. - L'organisation administrative et territoriale de la France : - centralisation, déconcentration et décentralisation. 2.

Article 1 J

administrations publiques, l'évaluation prévisionnelle de l'effort structurel défini à l'article 1er A et du solde effectif, détaillée par sous-secteur des administrations publiques, ainsi que les éléments permettant d'établir la correspondance entre la notion

Article Annexe

Son rôle dans les sociétés d'aujourd'hui ; Histoire, principes de déontologie et évolution de la conservation-restauration en France ; Le droit de l'information ; Les droits de la propriété intellectuelle ; Le droit du patrimoine culturel ; Législation

Article 8

. - Notions générales sur le droit de l'informatique Principes généraux du droit du logiciel. Informatique et libertés individuelles. Accès aux données et documents administratifs. Sécurité des données et traitements informatiques.

Article L2143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 82

Pour l'application du présent chapitre, la notion de tiers donneur s'entend de la personne dont les gamètes ont été recueillis ou prélevés en application du chapitre IV du titre IV du livre II de la première partie du présent code ainsi que du couple,

Article Annexe II - IV. Maquette 25

Greffe de cellules souches hématopoïétiques - notion de cellules souches, origine et prélèvement des cellules souches hématopoïétiques (CSH).

Article 133-29

policiers adjoints peuvent, à titre individuel ou collectif, le cas échéant cumulativement, bénéficier, indépendamment de quelque autre régime indemnitaire que ce soit, du versement d'une prime de résultats exceptionnels, instituée en cohérence avec la notion

Article 1

droit à la suite du dépassement du seuil pour les ressources perçues en 2013 ; -Remplir les autres conditions que celles liées aux ressources, mentionnées au paragraphe VI du présent article, pour bénéficier de la qualité d'ayant droit.

Article 123-29

général d'emploi peuvent, à titre individuel ou collectif, le cas échéant cumulativement, bénéficier, indépendamment de quelque autre régime indemnitaire que ce soit, du versement d'une prime de résultats exceptionnels, instituée en cohérence avec la notion

Article 1

. - Epreuve d'admissibilité Cas pratique faisant appel à des notions scientifiques, techniques, juridiques et administratives.

Article L1226-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09

Pour le calcul de ces indemnités, la notion de salaire est définie par le taux personnel, les primes, les avantages de toute nature, les indemnités et les gratifications qui composent le revenu.

Article L132-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 99

Cet accord définit la notion de famille cohérente de presse ou fixe la liste de chacun des titres de presse concernés.

Article 2

environnement professionnel du garde champêtre : Institutions : l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ; Principes régissant les fonctions du garde champêtre ; Cadre juridique de l'exercice de ses compétences, notamment les notions

LEGIARTI000035786999

. - Thermodynamique appliquée à l'atmosphère : - notions de base de thermodynamique de l'air sec ; C. - Mouvements de l'atmosphère : - cinématique appliquée : mouvements plans de translation, de rotation, de divergence ; D. - Analyse météorologique :

Article Annexe

. ― La notion de lien d'intérêts, les cas de conflits La notion de lien d'intérêts recouvre les intérêts ou les activités, passés ou présents, d'ordre patrimonial, professionnel ou familial, de l'expert en relation avec l'objet de l'expertise qui lui

Article Annexe I

PREMIERE OPTION DROIT PRIVE 1. DROIT CIVIL 1. 1 Les personnes Personnes physiques : nom, domicile. Personnes morales : nature juridique, classification, régime juridique. 1. 2 Les biens Le patrimoine : notion, contenu, meubles et immeubles.

Article Annexe II

Appréhension de relation médecin-patient en médecine ambulatoire et de la place du médecin généraliste au sein du système de santé. 7 Familiarisation avec la démarche clinique et thérapeutique en médecine générale libérale. 8 Appréhension des notions

Article Annexe

Principes essentiels du droit pénal général : -l'infraction ; -la responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales ; -les récidives, le casier judiciaire ; -les classifications des peines ; -l'extinction des peines et l'effacement