à leur terme et engagé des négociations en vue de la conclusion d'un nouveau contrat, qui n'ont pas abouti à un accord ; que se prévalant du non-renouvellement abusif du contrat par la société Sofradif

société Farbos a procédé à une réorganisation importante de ses services et proposé à M. de Y... une modification de ses tâches et de ses conditions de rémunération ; qu'il a refusé de signer le nouveau

l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 1991), que le 16 décembre 1988, la Compagnie des Immeubles de la Plaine Monceau (CIPM), propriétaire d'un appartement donné en location aux époux X..., a proposé un nouveau

X..., ont, le 28 septembre 1988, proposé à leur locataire un nouveau contrat de huit ans, conformément à l'article 28 de la loi du 23 décembre 1986 ; que, le 20 décembre 1988, M.

Laurent Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Colas Martinique , société

selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 1991), que le 16 décembre 1988, la Compagnie des Immeubles de la Plaine Monceau (CIPM), propriétaire d'un appartement donné en location à Mme Y..., a proposé un nouveau

prolongation de sa collaboration, qui prévoyait une rémunération fixe, une rémunération variable déterminée au regard des résultats obtenus dans certains dossiers, ainsi qu'une commission sur les nouveaux

, dont le dernier avait pris fin le 11 décembre 1990, a travaillé à nouveau pour cette société à compter du 16 janvier 1991 ; qu'elle a refusé de signer, dans un premier temps, un nouveau contrat à

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 24 septembre 1996) que Mme X..., salariée de la société Guy depuis 1952 a été nommée administrateur le 12 novembre 1980 ; que le 16 mars 1982 un nouveau

de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004, les parties ont conclu le 5 juillet 2005 un nouveau contrat de travail, à temps partiel modulé

locale, puis pour assurer le remplacement d'une salariée en congés payés, du 23 juillet au 27 août 1990 ; que Mme X..., ayant refusé la proposition de l'employeur, le 30 août 1990, de signer un nouveau

oeuvre d'un nouveau contrat de fait à partir de cette date, ont condamné la SEMS et la SCPMCT sur la base des modalités prévues par l'article 12 du contrat d'exclusivité du 19 février 1982, à payer aux

garantissant les risques professionnels afférents à son activité pour une durée d'un an, sans tacite reconduction, se terminant le 31 août 1997 ; qu'aux échéance de 1997 et 1998, un nouveau contrat a

à durée déterminée d'un an ; que, le 30 novembre 1987, elle a signé un nouveau contrat à durée déterminée d'un an en qualité de facturière avec augmentation de son salaire, contrat que l'employeur n'a

que la société Proségur sécurité humaine (la société Proségur) a repris le marché de la société APGS à compter du 20 février 2013 ; que le salarié a informé l'attributaire de son refus d'accepter le nouveau

parties au cours de laquelle Mme X... a formulé diverses exigences que l'employeur, pour l'essentiel, a satisfaites; que cependant sans reprendre son activité, Mme X... a critiqué des points annexes du nouveau

clients nationaux", avec un salaire fixe, un treizième mois payable à la fin de chaque année sous condition de présence dans l'entreprise à cette date et une prime variant selon le rendement ; que le nouveau

Le 2 mai 2005, il a signé un nouveau contrat de travail avec la société Atos Infogérance dans le cadre d'un transfert en qualité de vice président - directeur qualité sécurité risques, moyennant une rémunération