entièrement en bronze, argué par les appelants d'être un 'tirage obtenu par surmoulage d'une oeuvre achevée' pour lui dénier la qualification d'oeuvre originale et prétendre à la violation du droit moral

des règles de la postulation devant les cours d'appel, les parties pouvant être représentées par tout avocat, si elles ne font pas le choix d'un défenseur syndical.

Y..., le contrat de maîtrise d'oeuvre a été signé le 17 juin 2008 entre les maîtres d'ouvrage, Messieurs Christian X... et Raynald Y..., et le maître d'oeuvre, M.

médecin du travail l'a déclarée "inapte à son poste à plein temps avec possibilité d'occuper ce poste à mi-temps en aménageant des pauses ou un poste d'assistante à mi-temps, permettant d'alterner la posture

de procédure civile ; 6°/ que le recours aux organismes publics en charge de l'étude de l'aménagement des postes de travail ou du maintien dans l'emploi des personnes handicapées postule

assurée selon police maître d'ouvrage auprès du Groupe Drouot, aux droits duquel vient la compagnie Axa assurances, a, en vue de les vendre par lots, fait construire plusieurs immeubles sous la maîtrise d'oeuvre

délivré par le médecin du travail ne dispense pas l'employeur, quelle que soit la position prise alors par le salarié, de rechercher les possibilités de reclassement de celui-ci au besoin par la mise en oeuvre

présenté par la société Groupe Origny était conforme aux dispositions de la loi et, d'autre part, qu'il n'était pas établi que la salariée avait usé de la possibilité offerte par le plan social de postuler

sociale avait créé une bourse aux emplois permettant de recenser les postes disponibles sur l'ensemble du territoire français et donnant la possibilité à ses salariés et à tous ceux de l'Urssaf de postuler

les pourvois n° H 13-10. 109 et n° Q 13-10. 622 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2012), que le tribunal de première instance de Papeete a prononcé, le 11 décembre 1991, l'adoption posthume

S... à son poste : en l'occurrence l'incompatibilité avec une posture debout permanente" ; or, si cette incompatibilité avec une posture debout permanente figurait bien sur l'avis d'inaptitude initial

Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l'article L. 6312-1.

Il reproche également à la société de ne pas avoir saisi la commission paritaire de sa contestation et de ne pas avoir mis en oeuvre son reclassement externe.

RPVA à tout tribunal judiciaire du ressort d'une même cour d`appel par un avocat inscrit au Barreau de l'un de ces tribunaux, l'article 5 de la loi du 31 décembre 1971 empêchant ce même avocat de postuler

; 2°/ que le respect du principe d'égalité devant les charges publiques ne saurait permettre d'exclure du droit à réparation un élément quelconque du préjudice indemnisable résultant de la mise en oeuvre

Ils peuvent postuler auprès de la cour d'appel de Paris quand ils ont postulé devant l'un des tribunaux judiciaires de Paris, Bobigny et Créteil, et auprès de la cour d'appel de Versailles quand ils ont

Lors de la première visite de reprise en date le 10 octobre 2007, le médecin du travail a déclaré Monsieur [R]: « Inapte aux postures accroupies ou à genou et aux ports de charges lourdes.

ainsi réalisée ne présente pas clairement les éléments ressortant de celles-ci comme totalement fictifs ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel qui a postulé que l'oeuvre télévisuelle litigieuse, dès

C..., d'autre part, la loi espagnole n'autorise le recours à une insémination artificielle en vue d'une conception posthume que dans les douze mois suivant la mort du mari, ce délai arrivant à échéance

conclu avec la société Immobilière Complexes Commerciaux (société ICC) un contrat de crédit-bail immobilier par lequel cette dernière société s'engageait à acquérir en l'état futur d'achèvement le gros oeuvre