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290 résultats pour « oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00793

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie pour le financement des loisirs (la société Cofiloisirs), qui intervient dans le financement d'oeuvres

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033af65566f756348b4f6c8

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

Benjamin RAJBAUT, président et par Mme Karine ABELKALON, greffier. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société LES PRODUCTIONS DU DAUNOU indique être producteur d'oeuvres cinématographiques et également

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604423

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

spécifique des oeuvres cinématographiques.

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008151906

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Dans l'hypothèse où le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide de recourir à la reconduction hors appel aux candidatures, sa décision mentionne, pour les services de communication audiovisuelle autres

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603622f0e9c19b86578edc89

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

;d'adaptation ou arrangement des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale, - elle a proposé de donner une

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401bca

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

audiovisuelle de l'ensemble des droits d'exploitation : Attendu que les juges du second degré ont exactement estimé qu'en vertu de l'alinéa 3 de l'article 17 de la loi du 11 mars 1957, applicable en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163e9cc2e03570bfc8b3f31

Appel

4 septembre 2009

4 septembre 2009

Considérant que l'article L113-7 in fine du code de la propriété intellectuelle, précise que lorsque l'oeuvre audiovisuelle est tirée d'une oeuvre ou d'un scénario préexistants encore protégés,'les auteurs

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d84fe8cdc6046d47b567e4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

développement, la production, la distribution, l'exploitation et la communication par tous moyens, la vente, la location, la diffusion par tous moyens et sur tous supports analogiques ou numériques d'oeuvres

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f2932

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Société française de production cinématographique (SFPC), dont le siège social est sis à Paris

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232529

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

audiovisuelles et cinématographiques françaises et européennes. (...) / Dans la mesure de leur viabilité économique et financière, notamment au regard de la ressource publicitaire, il favorise les services

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162822c7a007b88ee156661

Appel

6 février 2013

6 février 2013

regard de l'article 132-4 du Code de la propriété intellectuelle, lequel trouve à s'appliquer aux oeuvres audiovisuelles et dans les rapports entre l'auteur-scénariste de l'oeuvre audiovisuelle et le

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c73b

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

audiovisuelles, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction et a ordonné d la mainlevée du contrôle judiciaire auquel était soumis cet inculpé ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b587

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Robert du chef de complicité de contrefaçon par représentation illicite d'oeuvres d audiovisuelles, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction et a ordonné la mainlevée du contrôle judiciaire auquel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925ce

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

, cinématographiques et du spectacle vivant ; - exercent des activités directement liées à la mise en oeuvre des techniques du spectacle et de l'événement directement liées à la scène.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f92dcdc6046d4727d356

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS LA FAMILLE [Adresse 2] FRANCE Activité : production, réalisation distribution, exploitation, importation et exportation de films cinématographiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6cf

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

répertoire général : 11/ 00467 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er décembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 15071 APPELANTE Sarl FILMEDIS venant aux droits de la SA AUDIOVISUEL

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255562

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

fixé les conditions de diffusion, par les éditeurs et distributeurs des services de télévision, des programmes de catégorie V, définis comme comprenant « les oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs

Source officielle
CC

cr

ès relaxe partielle, dans les poursuites exercéesc/Jean-Baptiste X

6079a8509ba5988459c4c934

Cassation

10 mai 1993

10 mai 1993

doivent être constatés par écrit et que dès lors l'existence de tolérances antérieures à ces dispositions et nécessairement relatives à des oeuvres cinématographiques distinctes ne valent pas consentement

Source officielle
CC

civ1

60794c719ba5988459c45761

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

Attendu que l'Union générale cinématographique (UGC) a formé, en 1948, avec la société italienne Tever film une association en participation ayant pour objet exclusif la réalisation et l'exploitation du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101110

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

(UPSA) et l'Association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels (AFPF) sont intervenus volontairement à l'instance prétendant que cette action portait atteinte à l'intérêt collectif

Source officielle