de PARIS, 3e section, en date du 8 février 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon d'une oeuvre

de PARIS, 3e section, en date du 8 février 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon d'une oeuvre

de PARIS, 3e section, en date du 8 février 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon d'une oeuvre

de PARIS, 3e section, en date du 8 février 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon d'une oeuvre

de PARIS, 3e section, en date du 8 février 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon d'une oeuvre

de PARIS, 3e section, en date du 8 février 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon d'une oeuvre

Après avoir rappelé que le régime de sécurité sociale des auteurs ne bénéficie qu'aux auteurs qui ont créé en toute indépendance une oeuvre de l'esprit originale, elle estime que ce n'est pas le cas en

nouveauté du modèle ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le cinquième moyen : Attendu que la société FRECOM fait enfin grief à la cour d'appel d'avoir retenu la contrefaçon d'une oeuvre

relatives à l'interdiction d'utilisation des chorégraphies et mises en scène, a rejeté ces demandes ; Aux motifs que selon l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre

A DOMICILE, ALORS QUE LA QUALITE D'AUTEUR D'ARTICLES PROTEGEE PAR LA LOI DU 11 MARS 1957 SUR LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ENTRAINAIT LE PAIEMENT D'UNE REMUNERATION CALCULEE EN FONCTION DE L'OEUVRE

Jean-Max, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 février 2001, qui, pour contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit, l'a condamné à 150 000 francs d'amende; Vu le mémoire

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 mai 2000, qui, pour contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a déclaré la constitution

Monsieur X...sollicite la protection du droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous de l'oeuvre de l'esprit que constitue selon lui l'assignation qu'il a rédigée pour les époux A... ..

de la réalisation du fleurissement du Pont-Neuf, a agi en contrefaçon contre l'UBP ; que l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1998) a jugé que la société Kenzo était titulaire des droits d'auteur sur l'oeuvre

aux dessins et modèles (articles L. 511-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), encore faut-il que le dessin revendiquant la protection des articles L.111-1 et suivants constitue une "oeuvre

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES : VU LES ARTICLES 1ER ET 29 DE LA LOI DU 11 MARS 1957, ATTENDU QUE, SELON CES TEXTES, L'AUTEUR D'UNE OEUVRE DE L'ESPRIT JOUIT SUR CETTE OEUVRE

DROIT COMMUN ; ATTENDU QUE, PRETENDANT QUE LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AVAIT ORGANISE LA REPRODUCTION DANS LEUR PRESENTATION ET LEURS DISPOSITIONS ORIGINALES ET LA DIFFUSION D'OEUVRES

dommages-intérêts en réparation du préjudice que lui aurait causé une telle exploitation de son droit de propriété artistique ; que la cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'il n'avait pas crée une oeuvre

K..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 octobre 2015, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, contrefaçon par représentation ou diffusion d'oeuvre

reproduit ou exploité les meubles contrefaisants ; Mais attendu que l'arrêt attaqué énonce exactement que la contrefaçon est caractérisée par la reproduction, la représentation ou l'exploitation d'une oeuvre