Imab, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 septembre 2002, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 14 octobre 1993, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à la peine de

CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par Antonio X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 21 octobre 2010, qui, pour fraude fiscale et omission

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 mars 2003, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec

V..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 17 décembre 2015, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement

[X] [F], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 septembre 2015, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures comptables, l'a condamné à un an d'emprisonnement

J..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 16 février 2016, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

T..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2016, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement

Marc, contre l'arrêt n 3 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 octobre 1997, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

DE X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mai 1991 qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de fraudes fiscales et d'omission d'écritures

Abraham, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 8 octobre 1996, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

Valérie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, a condamné

1996, qui a condamné Mahmoud Y... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et Ali X... à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende pour fraude fiscale et omission

W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 31 mai 2019, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 5 juillet 2017, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures comptables, l'a condamné à quatorze mois d'emprisonnement avec

P..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 5 juin 2015, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures comptables, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1998, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 12 mois

[J] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2021, qui, pour fraude fiscale et omission d'écriture en comptabilité, l'a condamné