Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 29 juin 2010) que Mme X... a été engagée à compter du 3 avril 2000 par la société Randon, devenue société Défi group, en qualité d'opérateur

X..., engagé le 31 juillet 2006 par la société Boat industrie system, devenue la société Harmony yachts, en qualité d'opérateur assemblage, a été licencié le 2 octobre 2009 pour faute grave, pour avoir

prévoit, en son premier paragraphe, que la signature d'un engagement de non-concurrence peut être demandée aux agents du Crédit agricole "pour le cas où ils viendraient à quitter leurs fonctions", sans opérer

du joueur en question, opérée par le service Licences de la Ligue, qui n'est pas une décision faisant naître un droit nouveau a eu pour effet de reconnaître le droit à la dispense de Mutation, à titre

X..., embauché en 1998, en contrat d'interim puis en contrat à durée indéterminée par la société société SIGRE, exerçant les fonctions d'opérateur régleur, a été licencié pour motif économique par lettre

X..., embauché en 1996, par la société SIGRE, en contrat d'interim puis en contrat à durée indéterminée, exerçant en dernier lieu les fonctions d'opérateur, été licencié pour motif économique par lettre

agrafées, dont la lettre d'observation précitée du 28 juillet 2010 (pièce 1 de l'intimée) ; que la cour considère que, devant le tribunal, l'Urssaf n'avait pas justifié du bien fondé du redressement opéré

s'établissant à 2047 euros, il doit donc être alloué à ce titre une somme de 2047 euros -rupture du contrat de travail : le contrat de travail ayant été requalifié en contrat à durée indéterminée, la rupture opérée

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 février 2012), que Mme X..., épouse Y..., engagée en 2007 par la société Appli'plast en qualité d'opératrice

de "dégagement", en réalisant des exportations vers les pays extérieurs à la CEE, que cette opération consistant à vendre au prix de 25,50 francs le kilogramme les carcasses de veau, à des "opérateurs

Que si l'on remonte à 3 mois avant le licenciement des 4 salariés, dont Monsieur Mohamed X..., il est constaté que la société PRESTAFER n'a opéré aucun licenciement économique au cours de cette période

Contestant la légitimité de son renvoi, Madame X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir outre des dommages et intérêts, un complément d'indemnité de licenciement, l'indemnité de préavis, les

le 10 juillet 2003 avant de recevoir la notification de la suppression de son poste le 27 février 2004, accompagnée de propositions de reclassement qu'elle refusait en raison des baisses de salaire opérées

opératrice complexage 2.

grave opéré en licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, plus subsidiairement de la déclarer recevable en son appel incident, de débouter Monsieur X... de toutes ses demandes et de le condamner

définition, pour objet d'opérer un reclassement antérieur au licenciement, la cour d'appel a violé les articles L. 1233-61 et L. 1233-50 du code du travail (anciennement article L. 321-4-1), ensemble

définition, pour objet d'opérer un reclassement antérieur au licenciement, la cour d'appel a violé les articles L. 1233-61 et L. 1233-50 du code du travail (anciennement article L. 321-4-1), ensemble

le 22 avril 2025 FAITS ET PROCEDURE la société CONTITRADE FRANCE, ayant pour activité principale la commercialisation de pneumatiques, a recruté Monsieur [C] le 5 février 2018 en qualité d'opérateur