[J] [L] d'une mesure de résidence alternée précédemment mise en place dans le cadre d'un accord amiable intervenu entre les parents ; que Mme [D] [U] ne représentant pas davantage un danger pour son enfant

de chaque enfant, que conformément à son objet social, elle a déjà initié diverses procédures tant civiles et administratives que pénales afin d'assurer la défense de l'intérêt de l'enfant et a été déclarée

Val-de-Marne à sa demande de communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de ses enfants, X, X et X X.

L. 311-1 du CESEDA pour entrer légalement sur le territoire national.

entrée dans les effectifs du département en 1998 ou, à défaut, à compter de son affectation au service de l'aide sociale à l'enfance de Metz en 2003. 4°) de mettre à la charge du département de la Moselle

Elle s'applique tant à la décision de légiférer ou non en la matière que, le cas échéant, aux règles détaillées édictées pour ménager un équilibre entre les intérêts publics et les intérêts privés en conflit

Mme B, assistante familiale agréée employée par le département de Meurthe-et-Moselle, a accueilli une enfant mineure à son domicile à compter de 2009 dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance.

En préconisant, dans ce cadre, l'utilisation du prénom choisi par l'élève transgenre dans la vie interne des établissements, avec l'accord de ses représentants légaux lorsqu'il est mineur, la circulaire

PREDICATEUR, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de

Marine était auditionnée par le juge des enfants à sa demande le 1er octobre 2012. Elle formulait la demande de retourner chez elle et se disait opposée à rencontrer son père.

fils était placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance, alors que rien ne s'oppose à ce que l'enfant puisse retourner en Algérie avec sa mère.

aucune décision sur le principe ou les modalités de l'admission dans le service de l'aide sociale à l'enfance ne peut être prise sans l'accord écrit des représentants légaux ou du représentant légal du

; 2°/ que dans toute action en contestation de la filiation, par nature susceptible de mettre en jeu des intérêts contradictoires entre l'enfant et le parent, représentant légal, dont la filiation est

l'admission dans le service de l'aide sociale à l'enfance ne peut être prise sans l'accord écrit des représentants légaux ou du représentant légal du mineur ou du bénéficiaire lui-même s'il est mineur

le principe ou les modalités de l'admission dans le service de l'aide sociale à l'enfance ne peut être prise sans l'accord écrit des représentants légaux ou du représentant légal du mineur ou du bénéficiaire

de l'admission dans le service de l'aide sociale à l'enfance ne peut être prise sans l'accord écrit des représentants légaux ou du représentant légal du mineur ou du bénéficiaire lui-même s'il est mineur

K... en sa qualité de représentant légal des enfants H..., C..., A... et D.... Sur les intérêts et leur capitalisation : 10.

son intervention qu'à sa qualité de juge de plein contentieux, non de se prononcer sur les éventuels vices propres de la décision attaquée, mais d'examiner la situation de l'intéressé, en tenant compte

L'intérêt supérieur de l'enfant, qui n'a pas d'autre représentant légal en France, commandait de la laisser avec son père, étant rappelé que le maintien en zone d'attente est limité dans le temps.

l'admission dans le service de l'aide sociale à l'enfance ne peut être prise sans l'accord écrit des représentants légaux ou du représentant légal du mineur ou du bénéficiaire lui-même s'il est mineur