l'ordre des licenciements n'avait pas été respecté; Mais attendu qu'il résulte des énonciations non contestées de l'arrêt que M.

Le donneur d'ordre a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

et les moeurs ; "alors que la Cour peut prendre la décision de prononcer le huis-clos, non pas à raison de ce que les faits dont elle aura à connaître sont de nature à mettre en danger l'ordre et les

Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juin 1996) de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour inobservation des règles relatives à l'ordre

Toulouse, 5 septembre 1997) de l'avoir condamné à payer au salarié diverses indemnités au titre de la rupture de son contrat de travail, alors, selon le moyen, d'une part, que le refus d'exécuter un ordre

, de son action à l'encontre de l'avaliste, la cour d'appel retient sa mauvaise foi en considérant que les blancs de billets à ordre ont été "unilatéralement" complétés par le "porteur ou par sa banque

X..., il n'en demeurait pas moins que celui-ci ne pouvait prétendre qu'à un commissionnement sur les ordres pris par lui ; qu'il n'avait jamais démarché la SICA du Val-d'Orbieu ni les établissements

n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société Ermise fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme Y... avait été licenciée en violation de l'ordre

de route du prévenu et l'a déclaré coupable d'insoumission ; "aux motifs que l'ordre de route du 19 décembre 1990 n'avait pas pour objet d'apporter un changement au statut juridique de l'appelé, ni

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2004 n° 04/02335), que la société Candel And Partners, (le donneur d'ordres

employée de bureau, puis standardiste, a été licenciée le 12 mars 1993 pour motif économique ; que par lettre du 2 juin 1993 l'employeur a indiqué à la salariée que les critères retenus pour définir l'ordre

des licenciements alors, selon le moyen, que la question du respect des critères prévus pour fixer l'ordre des licenciements ne se pose qu'en présence de salariés de même catégorie et exerçant des fonctions

Y... a réparer personnellement le préjudice du syndicat alors que, selon le moyen, le bailleur répond du fait de son preneur, à chaque fois qu'il a eu la possibilité de donner à celui-ci des ordres ou

Le donneur d'ordre a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

du jour et une décision ne peut être complétée par une autre qui n'y a pas été inscrite ; que la durée du mandat du syndic figurant à l'ordre du jour ne peut pas être modifiée par l'assemblée générale

Z... a découvert des circuits d'argent douteux entre l'ordre et les magistrats", ... "de drôles de liens financiers entre l'ordre et le conseiller d'Etat chargé de rendre la justice" ",."

d'achat de valeurs mobilières qui excèdent ses capacités financières ; qu'en décidant que la banque ne pouvait pas s'immiscer dans l'exécution de l'ordre d'achat qu'elle avait reçue de M.

publique devant la cour d'assises de première instance », quand le retentissement médiatique de l'affaire, lié à la publicité des débats devant la cour d'assises, ne pouvait constituer un trouble à l'ordre