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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article R731-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 52
Il constitue une organisation globale de gestion des événements adaptée à leur nature, à leur ampleur et à leur évolution.
Article D2622-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 93
syndicales de salariés et cinq sièges pour les organisations professionnelles d'employeurs ; 2° Pour la commission paritaire régionale interprofessionnelle de Saint-Martin : sept sièges pour les organisations syndicales de salariés et sept sièges pour
Article R1441-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 20
de cette organisation, lorsqu'elle adhère à une organisation professionnelle d'employeurs candidate au niveau d'une branche professionnelle.
Article R5523-15-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23
, nommés par le préfet sur proposition de leur organisation ; 7° Des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau régional et interprofessionnel, nommés par le préfet sur proposition de leur organisation ; 8° Des
Article R5523-15-23
, nommés par le préfet sur proposition de leur organisation ; 6° Des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau régional et interprofessionnel, nommés par le préfet sur proposition de leur organisation ; 7° Des représentants
Article EL 1
l'adresse de l'établissement, sa catégorie et son type et les différentes sources d'énergie qui seront employées avec mention de leur tension de régime et de leur puissance disponible ; b) Un plan détaillé des bâtiments précisant l'emplacement des organes
Article R322-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 52
de la nature, dont trois représentant les associations et les fondations de protection de la nature et une représentant les organisations d'usagers du littoral ; 16° Deux représentants des communes ou de leurs groupements gestionnaires d'espaces naturels
LEGIARTI000047265176
Chapitre III : Analyse d'impact relative à la protection des données La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise à jour et du suivi de l'analyse d'impact relative à la protection des données concernant
Article 1
à chacune d'elles sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CFDT-Culture 2 2 CFTC-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 FSU 2 2 CGT-Culture 3 3 ORGANISATIONS
Article EC 12
Les câbles ou les conducteurs alimentant le bloc autonome sont issus d'une dérivation prise en aval du dispositif de protection et en amont du dispositif de commande de l'éclairage normal du local ou du dégagement où est installé ce bloc.
Article Annexe Ic
Équipements de protection individuels E.R.P. Établissement recevant du public E.T.A.M. Employé, technicien, agent de maîtrise F.D.S.P.
Article Annexe I
D. ― Protection de la ressource halieutique Exploitation du milieu marin (activités économiques, données générales sur l'équilibre des entreprises du secteur primaire maritime).
Article L2314-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 11
Sauf dispositions législatives contraires, la validité du protocole d'accord préélectoral conclu entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées est subordonnée à sa signature par la majorité des organisations syndicales ayant participé
Article L2122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 35 > 35
Lorsque la représentativité des organisations syndicales est établie, celles-ci fixent, en lien avec les organisations d'employeurs, la liste des sujets qui font l'objet de la négociation collective de branche ainsi que les modalités de son organisation
Article L2135-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 60 > 96
Les modalités de répartition des crédits entre organisations syndicales de salariés, d'une part, et entre organisations professionnelles d'employeurs, d'autre part, sont déterminées, par voie réglementaire, de façon uniforme pour les organisations syndicales
Article R312-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93
-Le collège mentionné au 1° du I de l'article R. 312-1 ne peut valablement délibérer que si le président et au moins deux représentants des organisations professionnelles d'entreprises de presse et deux représentants des organisations syndicales de journalistes
Article Annexe I à l'article R4312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74
de prévoir un équipement de protection individuelle.
Article 13
Les organisations syndicales représentées au conseil supérieur disposent au minimum au bureau et dans chaque formation spécialisée d'un siège pour celles des organisations ayant un ou deux sièges au conseil supérieur et de deux sièges pour celles des
Article R5523-15-35
, nommés par le préfet sur proposition de leur organisation ; 6° Des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau régional et interprofessionnel, nommés par le préfet sur proposition de leur organisation ; 7° Des
Article 2
Les limites de cette circonscription seront fixées par le préfet sur proposition du praticien en cause, après consultation du conseil régional de l'ordre intéressé et des organisations syndicales départementales, et compte tenu des besoins de l'économie
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