mois et congés payés inclus, et de 152,29 euros à titre de rappel de salaire sur 5 ans correspondant à la rectification du taux horaire, 13ème mois et congés payés inclus, de 400 euros à titre de dommages

d'une prime du 13ème mois dont leur employeur avait décidé de supprimer le versement au titre de l'exercice 1982-1983 alors, selon le pourvoi, d'une part, que toute modification substantielle du contrat

pour calculer le 13e mois ; la société ICA Patrimoine s'y oppose en faisant valoir que les dispositions conventionnelles prévoient que le 13e mois correspond à un mois de salaire global brut mensuel contractuel

Une nouvelle négociation doit s'engager dans l'entreprise concernée, à la demande d'une des parties intéressées, dans les trois mois suivant la mise en cause, soit pour l'adaptation aux dispositions conventionnelles

, la cour d'appel retient que tant en première instance que dans ses premières conclusions d'appel, l'employeur n'a pas contesté être débiteur de la prime de 13e mois, se contentant de demander des délais

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... la somme de 2 920 euros à titre de rappel de salaire sur 13e mois et celle de 292 € à titre de congés payés afférents, l'arrêt rendu le 15 novembre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de

[M] [A] la somme de 2 571 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté, outre 214 euros de rappel de prime de 13ème mois afférent I.

Y... ; Que par ailleurs, il ressort des pièces versées aux débats et notamment de la centaine de contrats à durée déterminée d'usage conclus entre les parties et des fiches de paie de M.

Concernant la prime de 13ème mois : Le droit au paiement de la prime dite prime de 13ème mois, ou son paiement prorata temporis, à un membre du personnel ayant quitté l'entreprise, quelle qu'en soit

8] Vu la mise en place de la prime de 13e mois au profit des agents de services de la polyclinique de [Localité 8] dès l'année 2012, Vu le maintien par la société ELIOR du versement du dit 13ème mois

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de paiement de prime sur objectifs pour l'année 2014 et de sa demande de 13e mois pour l'année 2014, alors « qu'il résulte des articles L. 1221

donné lieu, chaque mois, à l'établissement par cette société, ou son prédécesseur, de bulletins de paye au nom de M.

de diverses primes (13ème mois, assiduité, insalubrité) et de majorations de salaires pour les dimanches travaillés.

et l'avantage acquis ne lui est pas payé ; Que l'employeur est au débouté de la demande présentée ; Attendu que d'une part, madame [W] a toujours bénéficié du paiement d'un 13ème mois, correspondant

Selon les décomptes qu'il produit, monsieur X... a ainsi perçu de 1986 à 1995 un 13ème mois, réduit à 70% de son montant en 1996, puis à 50% de 1997 à 2000 ; il a également perçu en juin ou juillet de

[R] [U], et plusieurs autres salariés de la société Elior services propreté et santé, ont saisi le conseil de prud'hommes de Marseille d'une demande en paiement de diverses primes (13ème mois, assiduité

de mars 2023 (1 558,37 euros), - un rappel de salaire au titre du mois d'avril 2023 (1 537,38 euros), - un rappel de salaire au titre du 13ème mois (600 euros), - une indemnité au titre de l'article

PFA mais une ligne 13e mois. ».

PFA mais une ligne 13e mois. ».