Toutefois, en ce qui concerne les petits appareils portatifs, sont autorisés : - les appareils électriques ou gazeux de puissance utile au plus égale à 4 kW ; - les appareils à flamme d'alcool sans pression de contenance au plus égale à 0,25 l.

Article D320-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 15

Code de la sécurité intérieure

Lorsque les messages publicitaires, de parrainage ou promotionnels sont diffusés par voie de communication au public en ligne, le message de mise en garde mentionné à l'article D. 320-2 apparaît en même temps que le message publicitaire ou promotionnel

Article R581-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96

Code de l'environnement

La durée de l'affichage publicitaire sur une bâche de chantier ne peut excéder l'utilisation effective des échafaudages pour les travaux.

Article M 26

—

Etablissements dont la superficie des locaux de vente (arrêté du 10 juillet 1987), y compris les mails éventuels, excède 3 000 mètres carrés et à l'exception des aires de vente à l'air libre définies à l'article M 1 (§ 4) : - par des extincteurs portatifs

Article Annexe 190-A.2

—

Des panneaux d'identification tactiles et visuels de l'étage doivent être placés à chaque étage.

Article CH 50

—

normes en vigueur, par les différents cas suivants : a) Appareils à circuit de combustion étanche, sous réserve, dans le cas d'appareils utilisés sans conduit de fumée, que la puissance totale installée dans un local ne dépasse pas 25 kilowatts ; b) Panneaux

Article 230-2.20

—

La surface de tous les ponts doit être spécialement conçue ou traitée de manière à protéger le plus possible le personnel contre le risque de dérapage. Il convient notamment de rendre antidérapantes les surfaces des ponts des zones de travail. 2.

Article L5122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 96

Code de la santé publique

des motifs de santé publique par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité de santé ; 2° Le contenu de ces campagnes publicitaires est conforme à l'avis de la Haute Autorité de santé et est assorti, de façon clairement

LEGIARTI000051115429

—

Ce panneau intègre, sur la flèche matérialisant la voie réservée, l'encart du panneau de voie réservée ou de son losange.

Article CH 51

—

§ 2. - Les panneaux doivent être conformes aux spécifications de l'Association technique du gaz et de l'Union technique de l'électricité.

Article EC 22

—

L'éclairage de sécurité du type 5 est constitué par des lampes portatives, à piles ou à accumulateurs, mises à la disposition du personnel responsable de la sécurité de l'établissement et de celle du public.

Article 2

—

La valeur faciale maximale du chèque emploi-service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros (quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes).

Article 226-2.21

—

Les panneaux à charnières des écoutilles, des trous d'homme et des autres ouvertures doivent être munis de dispositifs qui les empêchent de se fermer accidentellement.

Article A4241-48-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Ces panneaux doivent être placés, selon les besoins, à bord ou à la planche de bord. Par dérogation au chiffre 3 de l'article A. 4241-48-3, leur diamètre doit être de 0,60 m environ. 2.

Article ANNEXE III a

—

X C3.4 : Implanter et répartir X C3.5 : Réaliser des systèmes de protection à l'eau X C3.6 : Réaliser des chapes ou des formes X C3.7 : Construire des éléments modulaires et en panneaux à carreler X C3.8 : Poser des revêtements collés X C3.9

Article R581-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 55

Code de l'environnement

I. – La demande d'autorisation d'installation d'un dispositif publicitaire dérogatoire sur l'emprise des équipements sportifs mentionnés à l'article L. 581-10 comporte les informations et pièces énumérées à l'article R. 581-7, complétées le cas échéant

Article L2142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 27

Code du travail

L'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage, distincts de ceux affectés aux communications du comité social et économique.

Article A4241-53-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

Les montants qui laissent la route des avalants à tribord doivent, en temps utile et à tribord : a) De jour : ― soit montrer un feu puissant blanc scintillant ou agiter un pavillon ou un panneau bleu clair ; ― soit montrer un panneau bleu clair asservi

Article 242-4.05

—

Ouvertures de panneaux de descente

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