section C, numéro [Cadastre 1].

d'une part et la parcelle [Cadastre 2] appartenant à Mme [P] [E], suivant la ligne tracée sur l'annexe 6 du rapport de M.

* * * * * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [J] [I] est propriétaire de plusieurs parcelles de terres situées sur les communes de [Localité 2] et [Localité 1] ainsi que d'une ferme

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La parcelle cadastrée section B numéro [Cadastre 1] située au ban de la commune de [Localité 2] est inscrite au livre foncier de cette commune au nom de M.

1990 par l'Institut Géographique National; qu'il est constant que les parcelles en question appartenaient à un massif forestier de plus de 4 ha ; qu'aucune pièce du dossier ne justifie d'accorder foi

de [Localité 4], lieudit '[Localité 6]', cadastrés sous les n° [Cadastre 1], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 2] de la section BN appartenant à Mme [I] [H], - a dit que dans un délai de 4 mois

La commune de Balledent a demandé au tribunal administratif de Limoges de juger que la fontaine et le chemin y accédant, intégrés aux parcelles cadastrées section C nos 137, 140 et 141, situées sur son

Le SMTU s'est engagé dans la réalisation d'un projet de transport en commun en site propre (projet « Néobus »), impliquant des parcelles appartenant à des propriétaires privés et ayant fait l'objet d'une

cadastrées Commune de [Localité 31] Section [Cadastre 23] [Cadastre 5] et n° [Cadastre 6] (propriété d'ADIS HLM) sur la parcelle cadastrée Commune de [Localité 31] Section AP n° [Cadastre 8] (propriété

Il soutient que : sur l'appartenance de la parcelle au domaine public fluvial : - contrairement à ce qu'ont jugé les premiers juges, la parcelle 71 section 13 de la commune de Sarralbe, occupée irrégulièrement

Les parcelles des époux [F] et [Q] sont limitrophes de la parcelle sise [Adresse 7] à [Localité 7], cadastrées section DV n° [Cadastre 4], appartenant à M. [E] [X] et Mme [J] [V] [O] épouse [X].

Mme [W] [U] est propriétaire de la parcelle mitoyenne cadastrée section AV n°[Cadastre 2].

[H] [N] représenté par son mandataire liquidateur la SELARL MJ Enjalbert & Associés s'il y a lieu ainsi que de tous occupants de leur chef, des parcelles sises commune de [Localité 1], cadastrées section

AR 155, ainsi que d'une parcelle à destination de jardin, cadastrée section AR 153, située en face de sa maison.

cadastrées section AC n°[Cadastre 1], n°[Cadastre 2] et n°[Cadastre 3] sises lieudit [Localité 4] sur la commune de [Localité 5].

Il résulte des points 6 et 7 que les constructions conchylicoles implantées sur les parcelles cadastrées section doivent en principe être regardées comme appartenant au département de l'Hérault depuis

[I] [U], l'une de leurs parcelles cadastrée section C n° [Cadastre 1], devenue section ZM n° [Cadastre 2], pour une contenance de 62 ares et 80 centiares, moyennant le prix de 10 000 francs.

[E] [T] et Mme [S] [L] ont acquis une maison d'habitation située au [Adresse 1] à [Localité 9] ([Localité 10]), sur des parcelles cadastrées section BH n°[Cadastre 1], n° [Cadastre 2] n° [Cadastre 3].

Ces parcelles jouxtent la parcelle cadastrée section ZK n ° [Cadastre 3], située en zone agricole, appartenant, indivisément pour moitié chacun, à Monsieur [E] [L] et Madame [U] [L], mineure représentée

acte reçu par Maître [O] [J], notaire au TAMPON, le 19 novembre 1992, une parcelle de terre sise sur la Commune du Tampon 91 rue du Docteur Charrière cadastrée section BT n°744 pour 02a 42ca, ensemble