F... fait grief à l'arrêt de suspendre son droit de visite et d'hébergement à l'égard de ses enfants mineurs, alors « que le parent qui exerce conjointement l'autorité parentale ne peut se voir refuser

-V. à leurs torts partagés, d'avoir, après audition de l'enfant mineur, âgé de moins de treize ans, fixé la résidence habituelle de celui-ci, dont l'autorité parentale est exercée en commun par les deux

à l'un ou plusieurs des objectifs énumérés à l'article 144 du code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, Mme [S] démontrait pouvoir résider chez ses parents s'il fallait qu'une interdiction de contact

l'article 819 de ce même code précisant qu'en cas de divorce, les parents peuvent s'accorder pour choisir celui qui exercera l'autorité parentale et qu'un père ne peut exercer l'autorité parentale que

[X] [M] et Mme [Z] [I], parents de la victime (les parents), se sont constitués partie civile le 23 décembre 2013, ainsi qu'ultérieurement leurs deux enfants, M. [T] et Mme [D] [M]. 3.

, la cour d'appel s'est bornée à relever, d'une part, des éléments de l'intégration des enfants en France tirée de l'organisation de la vie de la famille avant cette séparation et, d'autre part, que les

que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 24 janvier 2000) d'avoir rejeté sa demande de pension alimentaire pour l'entretien de sa fille majeure Sophie, alors, selon le moyen, que c'est au parent

[R] [L] la somme de 87 740,80 euros en réparation de son préjudice patrimonial, alors « que lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents

dispose de l'autorité parentale et partage la charge effective et permanente des enfants, selon le régime de la résidence alternée au domicile de chacun des parents qui est un régime qu'autorisent

ordonne le retour de l'enfant, lorsqu'il apparaît que l'enfant a été déplacé par le parent titulaire du droit de garde et que le retour est sollicité par le parent qui ne dispose pas de droit de garde

La demande est ainsi formulée : « Lorsque la charge effective et permanente de l'enfant est partagée de manière égale entre les parents, en raison de la résidence alternée et de l'autorité parentale

l'autorité parentale à M.

correctionnel de Saint-Denis qui, pour faits de diffamation et d'injures publiques envers un particulier, a condamné les prévenus chacun à la peine de 20 000 francs d'amende, ainsi qu'à payer à la partie

domicile du prévenu ; que la relative facilité avec laquelle le prévenu a pu passer à l'acte avec les jeunes Aurélie et Cindy s'explique par le climat de confiance créé par Norbert X... auprès des parents

U... le 15 janvier 2015 pour voir fixer judiciairement les droits respectifs des parents et à l'audience du 4 février 2015, le juge a pu constater certains points d'accord entre les deux parents, notamment

[O] fait grief à l'arrêt de dire que l'autorité parentale sur l'enfant [K] [O] sera exercée exclusivement par la mère, Mme [X], alors, selon le moyen : 1°/ que l'autorité parentale est exercée par les

X... ; qu'une ordonnance du juge aux affaires familiales du 20 décembre 2001 a dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents, fixé la résidence des enfants chez la mère et accordé

du Code de la sécurité sociale ; que la cour d'appel a rejeté le recours de la Clinique ; Attendu que la Clinique fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part

prononcée le 16 mars 1999 par la Cour locale de cette ville des chefs de non exécution intentionnelle d'une mesure disposée par le juge civil en matière de garde de mineur et soustraction de mineur au parent

Après la séparation des parents, le juge aux affaires familiales a été saisi aux fins d'organiser les modalités d'exercice de l'autorité parentale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.