AGGLOMERATION-Adjoint Chef sûreté urbaine 1 SARTROUVILLE AGGLOMERATION-Chef sûreté urbaine 1 PLAISIR AGGLOMERATION-Chef sûreté urbaine 1 LES MUREAUX-Chef sûreté urbaine 1 MANTES LA JOLIE-Chef sûreté urbaine 1 SAINT GERMAIN EN LAYE-Chef sûreté

Article D224-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 94

Code de l'environnement

I. – Pour l'exécution d'un transport public routier urbain dont l'itinéraire s'inscrit majoritairement dans les territoires de zone A précisés au II, sont considérés comme des véhicules à faibles émissions : - les véhicules de catégories M2 et M3 du

Article L302-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 06

Code de la construction et de l'habitation

Dans les communes dont la population est au moins égale à 1 500 habitants dans l'unité urbaine de Paris et à 3 500 habitants sur le reste du territoire, situées dans les agglomérations ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité

Article 49

Code inconnu

Pour l'application du présent A, la Ville de Paris est substituée de plein droit, à compter du 1er janvier 2019, à la commune de Paris et au département de Paris.

LEGIARTI000042970211

Code inconnu

Sûreté Urbaine 1 DOUAI AGGLOMERATION - Adjoint Chef Sûreté Urbaine 1 DUNKERQUE AGGLOMERATION - Adjoint Chef Sûreté Urbaine 1 VALENCIENNES AGGLOMERATION - Adjoint Chef Sûreté Urbaine 1 76 - SEINE-MARITIME LE HAVRE - Adjoint Chef sûreté urbaine

LEGIARTI000042970192

Code inconnu

DOUAI AGGLOMERATION - Adjoint chef sûreté urbaine 1 DUNKERQUE AGGLOMERATION - Adjoint chef sûreté urbaine 1 VALENCIENNES AGGLOMERATION - Adjoint chef sûreté urbaine 1 76 - SEINE-MARITIME LE HAVRE - Adjoint chef sûreté urbaine 1 78 - YVELINES

Article 1

Code inconnu

directions régionales de l'environnement et des directions régionales de l'équipement dans le cadre de leur regroupement au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ainsi que dans le cadre d'opérations de mutualisation

Article L130-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 24

Code de la route

contractuels de l'Etat et les agents des communes, titulaires ou non, chargés de la surveillance de la voie publique, agréés par le procureur de la République ; 4° Les agents, agréés par le procureur de la République, de ceux des services publics urbains

Article Annexe

Code inconnu

Chef de poste de la trésorerie principale de Paris, 16e arrondissement, 1re division. 075033 Chef de poste de la trésorerie principale de Paris, 16e arrondissement, 3e division. 075034 Chef de poste de la

Article L5219-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 45 > 78

Code général des collectivités territoriales

I. – Les services ou parties de service des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 31 décembre 2014 qui participent à l'exercice des compétences de la métropole du Grand Paris sont transférés

LEGIARTI000049827483

Code inconnu

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais.

Article L5219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

Code général des collectivités territoriales

de Paris en 2026.

LEGIARTI000029832912

Code inconnu

Elles s'engagent mutuellement à transférer, en tant que de besoin, toute information qui faciliterait l'exécution de cette convention. Fait à Paris, le 18 novembre 2014.

Article 21

Code inconnu

La région, le département concerné, l'association des maires d'Ile-de-France et le syndicat mixte Paris-Métropole sont consultés préalablement à la signature des contrats.

Article L2334-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 87 > 84

Code général des collectivités territoriales

Un abattement est appliqué à la diminution de la dotation forfaitaire telle que définie à l'alinéa précédent pour les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et à la dotation de solidarité rurale en 1999 dont l'écart

LEGIARTI000042970256

Code inconnu

AGGLOMERATION - Adjoint Chef sûreté urbaine 1 SARTROUVILLE AGGLOMERATION - Chef sûreté urbaine 1 PLAISIR AGGLOMERATION - Chef sûreté urbaine 1 LES MUREAUX - Chef sûreté urbaine 1 MANTE-LA-JOLIE - Chef sûreté urbaine 1 SAINT GERMAIN EN LAYE-Chef

Article Annexe I

Code inconnu

Article 32 Sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, ADP assure l'éclairage des installations dans la mesure nécessaire pour permettre la surveillance générale.

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Code de la construction et de l'habitation

article, chaque établissement public de coopération intercommunale, chaque établissement public territorial de la métropole du Grand Paris et la Ville de Paris disposent d'un délai de quatre mois pour fixer à chaque bailleur et à chaque réservataire,

Article L6154-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 52

Code de la santé publique

Ces dispositions ne sont pas applicables aux praticiens exerçant à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille en raison des configurations particulières de l'offre de soins dans

LEGIARTI000046891314

Code inconnu

aires marines protégées (AAMP) ; ― l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; ― l'aéroport de Bâle-Mulhouse ; ― l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ; ― l'établissement public Grand Paris

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