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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
107 216 résultats pour « participation à l'élection du conseil d'administration d'un organisme de la sécurité sociale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L244-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 13
Tout agent ou ancien agent d'un organisme de sécurité sociale qui, soit en activité, en position de congé ou de disponibilité, soit après admission à la retraite, soit après démission ou révocation et pendant un délai de cinq ans à compter de la cessation
Article D325-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 35
-Le conseil d'administration peut instituer une participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation. Cette participation est acquittée par l'assuré directement auprès de l'établissement. III.
Article D1443-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13
des organismes locaux d'assurance maladie de son ressort, dont : a) Trois membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives
Article 14
Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de leur réception par le ministre chargé de la sécurité civile.
Article Annexe art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant peut être entendu sur sa demande par le conseil d'administration.
LEGIARTI000021852753
Le conseil dispose notamment des pouvoirs ci-après, qui lui sont donnés par le code rural et l'article R. 121-1 du code de la sécurité sociale : Article 11 Dès leur élection par l'assemblée générale, les membres du conseil d'administration se réunissent
Article L861-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 61
Les organismes mentionnés au b de l'article L. 861-4 qui souhaitent participer à la protection complémentaire en matière de santé établissent une déclaration dont le modèle est fixé par arrêté.
Article R145-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27
maladie parmi les pharmaciens-conseils titulaires d'un des trois régimes mentionnés au présent alinéa, après avis du médecin-conseil national du régime général de sécurité sociale.
Article 12
Lors de la présentation du compte financier, le directeur général de l'établissement rend compte au conseil d'administration de l'exécution du budget et des engagements hors bilan.
Article R434-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 17 > 55
Le conseil d'administration élit en son sein un bureau comprenant au moins un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. L'élection du président et celle du trésorier sont soumises à l'agrément du préfet.
Article R151-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 92
Les dispositions de l'article R. 151-1 sont applicables aux décisions prises par le directeur d'un organisme de sécurité sociale agissant par délégation du conseil d'administration ainsi qu'aux décisions qui sont énumérées par décret.
Article L162-14-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 22
L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire peut participer à la négociation et à la conclusion d'un accord, d'une convention ou d'un avenant prévus aux articles L. 162-1-13, L. 162-12-17, L. 162-12-18, L. 162-12-20, L. 162-14-
Article R931-1-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 71
A cette assemblée sont présentés par le conseil d'administration, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice écoulé de la société de groupe assurantiel de protection sociale.
Article R151-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 82
La communication au responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 des décisions des conseils ou des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale, en application de l'article R. 151-1, doit être accompagnée de tous documents de
Article R139-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 60
Cette commission est composée de membres du conseil d'administration.
Article L321-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 60
Grand Paris Aménagement est habilité à créer des filiales et à acquérir ou céder des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l'objet concourt à la réalisation de ses missions.
Article R652-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 85
Un directeur est nommé par le conseil d'administration et agréé par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé du budget.
Article R434-32-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 17 > 55
II. – Si cette association compte plus de 500 membres, son assemblée générale élit un autre représentant au conseil d'administration et son suppléant, parmi les membres actifs.
Article 38
Lorsqu'un salarié est appelé à siéger comme membre du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, d'une commission régionale pour l'insertion des populations immigrées ou du Conseil national des
Article 4
Le secrétaire général permanent de la commission des comptes de la sécurité sociale ; 9. Le président du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie ; 10.
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