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Claudine, partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 2001, qui, dans l'information ouverte, sur sa plainte, pour vol, a confirmé l'ordonnance

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édure suivie sur sa plaintec/Sandra Y

61372642cd580146774242d3

Cassation

7 janvier 2004

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie

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Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e61

Appel

29 janvier 2004

A..., demeurant 2 rue du Crochais - 61320 CARROUGES Partie civile, appelant, comparant Assisté de Maître ARION Philippe, avocat au barreau de RENNES, B... C...

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61372559cd5801467741cf3b

Cassation

22 juin 1992

et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué indique que la parole a été donnée à la partie civile appelante puis au ministère public, et après que X..., prévenu et appelant sur

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évrier 2003, qui, dans la procédure suiviec/Alain Z

6079a8cc9ba5988459c4efcc

Cassation

2 mars 2004

européenne des droits de l'homme, 2, 3, 485, 509, 513, 519, 520, 591, 593, du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu qu'en déclarant irrecevables les conclusions des parties

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6137269dcd580146774270cf

Cassation

8 mars 2006

Korap, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 7 octobre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne

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comm

6079d3329ba5988459c57e43

Cassation

18 décembre 1990

civile qu'elle a déposée sur le fondement d'un refus de vente ; Attendu que pour rejeter la demande de sursis, la cour d'appel énonce que " par sa constitution de partie civile, l'appelante a provoqué

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613726a6cd5801467742761a

Cassation

27 septembre 2005

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 9 février 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne

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PARIS, en date du 10 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Alain Y

613725e3cd5801467742150c

Cassation

11 janvier 2001

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... du chef de dénonciations calomnieuses

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613725e5cd580146774215c8

Cassation

20 septembre 2000

Messaoud, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'abus

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613725f7cd58014677421e56

Cassation

26 février 2002

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mai 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte pour menaces de mort réitérées

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613725f7cd58014677421e8c

Cassation

1 février 2000

Hélène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mars 1999, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des

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61372608cd58014677422709

Cassation

16 mai 2000

Elono, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour vol, a confirmé

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6137260fcd58014677422aa8

Cassation

5 janvier 2000

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 27 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance

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61372615cd58014677422d32

Cassation

14 mars 2000

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 septembre 1999, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre Michel Y... du chef

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61372617cd58014677422df0

Cassation

6 mars 2002

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 février 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

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6137261ecd58014677423183

Cassation

12 février 2003

Kadija, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mai 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

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61372584cd5801467741e6c9

Cassation

16 septembre 1992

Suzanne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de faux

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6137264bcd5801467742473a

Cassation

14 décembre 2004

Rabah, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 13 janvier 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre

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61372641cd58014677424241

Cassation

12 septembre 2006

Joëlle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 23 juin 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

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