Considérant, d'une part, que si M.

entre les parties soient distincts.

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 95-44.225 et K 95-44.227 formés par la société Air Afrique, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 5 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Je me fonde sur deux JP, concernant la notion d'OP, les interprétations divergent, mais la Cour de Cassation rappelle qu'il faut une appréciation in concreto de la notion d'OP.

de silicone différent du gel de marque Nusil qui figurait dans le dossier de marquage CE de conformité aux dispositions de la directive.

de silicone différent du gel de marque Nusil qui figurait dans le dossier de marquage CE de conformité aux dispositions de la directive.

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[O] [F] né le 01 Février 1989 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine alias [L] [O] [J], né le 17.03.1987 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne, alias [Q] [O], né le 04.01.1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

entre, d'une part, les enfants reconnus par leur parent qui devient français avant l'intervention du décret accordant à ce dernier la nationalité française ou de la déclaration de nationalité et, d'autre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

française ou de la nationalité d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des requêtes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, que la confusion opérée entre des pratiques sectaires discutables et des discours antisociaux, d'une part, et des infractions caractérisées, d'autre part, établirait l'absence de mesure dans le propos

E... a été engagé en qualité d'agent qualifié de service par la société ISS propreté suivant contrat de travail du 22 juin 1989, soumis à la convention collective nationale des entreprises de propreté