Espaces de restauration Navires à passagers neufs : 1. Les navires sont conçus pour que les services offerts à bord soient accessibles aux personnes à mobilité réduite, y compris aux personnes en fauteuil roulant. Navires à passagers existants : 2.

Article 4-1

Code inconnu

Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen conformément à l'article D.

Article R4611-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32

Code des transports

Les dispositions de la présente section sont applicables à tout transport fluvial de marchandises et de passagers réalisé au moyen d'un bateau de navigation intérieure circulant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane.

Article 223 a-III/16

Code inconnu

Tout navire à passagers doit avoir des dispositifs en place pour localiser et secourir les passagers prisonniers dans leur cabine. 3.

Article 5

Code inconnu

Le nombre maximal initial de passagers défini par le présent article constitue le point de départ de l'étude pour la détermination du nombre définitif de passagers qui seront finalement admis à embarquer.

Article 6

Code inconnu

Les panneaux et dispositifs de type G sont employés pour la signalisation de position des passages à niveau. Panneaux G1 et G1b.

Article 223 a-I/04

Code inconnu

Tous les navires à passagers, neufs ou existants, satisfaisant aux exigences de la présente section sont munis d'un certificat de sécurité pour navire à passagers.

Article M 9

Code inconnu

Dégagement des passages en caisses : les établissements ou parties d'établissement exploités en libre-service doivent respecter les dispositions suivantes : - les passages entre caisses peuvent compter comme dégagements normaux s'ils sont rectilignes

Article 2

Code inconnu

La redevance est perçue à l'occasion de l'embarquement du passager.

Article 12

Code inconnu

Les passages à niveau automatiques dont le moment de circulation est supérieur à 30 000 doivent être équipés de deux postes téléphoniques d'alerte en cas d'urgence, installés à proximité immédiate et de part et d'autre des voies ferrées, signalés d'une

Article 221-III/27

Code inconnu

Renseignements concernant les passagers 1 Toutes les personnes à bord de tous les navires à passagers doivent être comptées avant le départ. 2 Les renseignements concernant les personnes qui ont fait savoir qu'elles auraient besoin de soins ou d'une

Article A4231-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10

Code des transports

Les candidats qui souhaitent se présenter à l'examen pour le certificat de capacité PB pour les bateaux à passagers de moins de trente-cinq mètres et d'une capacité limitée à cent-cinquante passagers sur l'ensemble des voies d'eaux non reliées sans limitation

Article A4241-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83

Code des transports

Pour les bateaux à passagers transportant plus de 150 passagers, ce dispositif doit être fixe.

Article L342-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 32

Code du tourisme

Les règles relatives aux déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont fixées par l'article L. 363-1 du code de l'environnement ci-après reproduit : " Art. L. 363-1 du code de l'environnement.

Article 6

Code inconnu

Traversée des passages rétrécis et des souterrains

Article 6

Code inconnu

Traversée des passages rétrécis et des souterrains

Article Complément passagers 4

Code inconnu

COMPLÉMENT PASSAGERS 4 : Médicaments

Article Complément passagers 3

Code inconnu

COMPLÉMENT PASSAGERS 3 : Médicaments