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70 358 résultats pour « passation de l'ordre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00742

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

sur le marché à règlement différé est tenu, même sans ordre de liquidation et nonobstant tout ordre contraire de ce dernier, de liquider les positions de son client lorsque celui-ci n'a pas, le lendemain

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01076

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

X... a ouvert auprès de la société Dubus un compte lui permettant, sans mandat de gestion, de passer à distance par voie informatique des ordres relatifs à des instruments financiers et notamment de passer

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CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af60

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Le 23 janvier 2001, Monsieur X... a souscrit une convention de compte- titres relative à la transmission et à la passation d'ordres sur les marchés boursiers, avec service de règlement différé, dont les

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CA

16e chambre

615e0d87c25a97f0381f4db8

Appel

19 février 2015

19 février 2015

donnés par téléphone, qui n'ont jamais eu lieu, alors que la passation de tels ordres se fait par une plate-forme spéciale en dehors de l'agence, avec souscription d'un abonnement mensuel ; que dans ce

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00810

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Par conséquent, vous vous engagez à assumer les conséquences des ordres effectués par Direct Ecureuil », « Vous serez informé par voie d'opéré de l'exécution de vos ordres sur titres et valeurs mobilières

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00283

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

de virement devait être établi, notamment, par l'envoi d'une télécopie de confirmation, la seule preuve de la passation de cet ordre par l'intermédiaire du progiciel de la banque avec l'utilisation des

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Chambre 4 A

67f60405ebd7282443856806

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Madame [W] [V] [I] fait état, par ailleurs, d'une dégradation intentionnelle des relations avec la direction financière groupe matérialisée par des contre-passations d'ordre effectuées par Monsieur [L]

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CA

1ère chambre civile B

603543864f38ee6d26a912e1

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Perfextrem a assigné la société Banque Populaire Loire et Lyonnais devant le tribunal de commerce de Lyon en paiement de dommages-intérêts, lui reprochant des dysfonctionnements dans le cadre de la passation

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CC

comm

613723c0cd5801467740db3a

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

avoir porté au crédit de son compte le montant de cet effet a contre-passé ; I'écriture, faute de paiement par l'émetteur ; qu'à la suite de cette opération le solde du compte de M.

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CC

comm

6137224bcd580146773fbca6

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

des ordres en bourse ; qu'elle ne pouvait avoir pour effet de la dépouiller du droit de contrôler la conformité des opérations faites par la société Meunier avec les ordres passés en son nom ; qu'en

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201497

Cassation

27 septembre 2012

27 septembre 2012

compte courant du CIAL est redevenu débiteur, dès le 3 juin 2005 à hauteur de 494.877 euros ; que le compte courant de la SA BNP PARIBAS est redevenu -débiteur le 28 juin 2005, par suite de la contre-passation

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CA

Chambre 3-4

5fca585e06daec22cf02977a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

passés par Monsieur [W] en vue de l'achat de titres durant la période du 22 mars 2000 au 31 décembre 2007, ainsi que les sommes investies à l'occasion de chacun des ordres et les moins values lors de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02900

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

par son intermédiaire, de la passation d'ordres au règlement livraison des titres, il n'en demeure pas moins que ces seuls éléments ne constituent pas la démonstration attendue ; que la plainte d'Extra-Clearing

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00579

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

des ordres de virement depuis l'espace de la banque en ligne, avait ordonné le virement litigieux du 12 juillet 2018, ce dont il résulte que l'opération avait été autorisée ; qu'en retenant néanmoins

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soc

613722b2cd580146774003d4

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

commande et qui sont situés hors de son secteur, de sorte qu'en accordant un droit à commissions sur ordre indirect pour des commandes passées hors secteur et en l'absence de facteurs dont le VRP serait

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comm

6137248ccd58014677416686

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2004 n° 04/02096), que la société financière de Tayninh (le donneur d'ordres

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CA

Chambre civile 1-1

671894c3d8ceca1cd701935e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

La société notariale ne confirme pas avoir donné un ordre de vente au directeur de la banque.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00653

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

d'achat et de vente auprès du gestionnaire, la Banque Barclays exécutant les ordres du donneur d'ordre en lui adressant ultérieurement les avis d'exécution en bourse effectués et chaque mois un relevé

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CC

comm

6137248ccd58014677416687

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2004 n° 04/02335), que la société Candel And Partners, (le donneur d'ordres

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10096

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

passés ; Que certes, et ainsi que M.

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