-Des mesures sont mises en œuvre pour limiter la quantité de liquide rejetée en cas d'accident, comprenant notamment des moyens de détection des fuites notables et des dispositifs et procédures (sectionnements, arrêt des pompes ou compresseurs …) permettant

Article D213-48-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 34

Code de l'environnement

Il intègre également les actions à mener pour assurer la recherche, l'identification et la réduction des fuites.

Article D213-74-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 75

Code de l'environnement

Il intègre également les actions à mener pour assurer la recherche, l'identification et la réduction des fuites.

LEGIARTI000049436052

—

(décédée, blessée, indemne, en fuite), le cas échéant, dates et lieux d'interpellation ; Si la personne mise en cause est placée en garde à vue ou fait l'objet d'une retenue, les traitements enregistrent, en outre, les informations suivantes : - service

Article CH 53

—

. - Les appareils de chauffage indépendants utilisant un combustible liquide sont interdits dans les locaux recevant plus de cinquante personnes.

Article R5221-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 71

Code de la santé publique

manière à répondre aux objectifs suivants : 1° Avoir des propriétés chimiques et physiques, permettant de garantir les caractéristiques et les performances mentionnées à l'article R. 5221-15 et réduire autant que possible le risque engendré par les fuites

Article Annexe II

—

non d’un défaut d’étanchéité ; – les mesures prises sont restées proches des valeurs de référence (hors signal parasitaire expliqué par l’opérateur) pendant toute la durée du test et l’opérateur n’a pas entendu, enregistré ou imprimé de signal de fuite

Article 226-4.01

—

Les appareils d'utilisation ne peuvent être placés dans des compartiments placés sous pont ou en communication directe avec ceux-ci sans une protection efficace pour éviter le déversement des fuites éventuelles vers ces compartiments en contrebas.

Article CH 52

—

Dans le cas de fuite ou de débordement, le combustible liquide doit pouvoir être recueilli dans un bac de contenance au moins égale à celle du réservoir, placé à la partie inférieure de l'appareil. § 4.

Article 227-4.01

—

Les moyens de récupération des fuites de combustible et d'huile de graissage ainsi que de fluide de l'installation hydraulique doivent être mis en place conformément aux prescriptions de l'article 227-3.07. 4.

Article 26

—

parties concernées de l'installation ; ― les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ainsi que les conditions de destruction ou de relargage du biogaz ; ― les mesures à prendre en cas de fuite

LEGIARTI000049793218

—

Variable modélisée Critère de modélisation Nombre de passages dans une structure des urgences pour 1 000 habitants du département Nombre de passages dans une structure des urgences des non-résidents par 1 000 habitants du département (**) Taux de fuite

Article 230-4.06

—

Les appareils d'utilisation ne peuvent être placés dans des compartiments placés sous pont, ou en communication directe avec ceux-ci sans une protection efficace pour éviter le déversement des fuites éventuelles vers ces compartiments en contrebas.

Article 10

—

Les canalisations de transport installées dans un trou de sonde doivent être équipées d'un dispositif permettant de s'assurer qu'il n'y a pas de fuite. 5.

Article 26

—

Les tuyauteries d'emplissage ou de soutirage débouchant dans le réservoir au niveau de la phase liquide sont munies d'un dispositif de fermeture pour éviter que le réservoir ne se vide dans la rétention en cas de fuite sur une tuyauterie.

Article R211-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 45

Code de l'environnement

-Ces programmes comportent les mesures et actions nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles dans ces zones, en vue de limiter les fuites de nitrates à un niveau compatible avec les objectifs

Article L122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08

Code de l'énergie

-Une aide est versée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité. c) (Abrogé).

Article D8-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 09 > 67

Code de procédure pénale

Délits de destructions, dégradations et détériorations prévus et réprimées aux articles 322-1 à 322-18 du code pénal à l'exclusion des infractions prévues et réprimées au 3° de l'article 322-3 et aux articles 322-3-1,322-3-2 et 322-14 ; 3° Délit de fuite

Article L423-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 98

Code de la justice pénale des mineurs

mineur se soustrait aux obligations et interdictions d'un contrôle judiciaire ou d'une assignation à résidence avec surveillance électronique, le juge des enfants peut également ordonner à l'encontre du mineur un mandat d'amener ou, si le mineur est en fuite

Article Annexe

—

et cheminées ; Conduite du chauffage ; Frais de location, d'entretien et de relevé des compteurs généraux et individuels ; Entretien de l'adoucisseur, du détartreur d'eau, du surpresseur et du détendeur ; Contrôles périodiques visant à éviter les fuites

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