La présidence de l'Observatoire de l'alimentation est assurée successivement, à chaque réunion du comité de pilotage ou du conseil d'orientation technique, par le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général

Article 10

—

compétences ; 2° D'appuyer ses directions et services dans la mise en œuvre de cette politique ; 3° De proposer la programmation et la répartition des emplois et flux d'effectifs pour le secrétariat général pour l'administration et d'en assurer le pilotage

Article 4

—

En liaison avec le secrétariat général, la sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens établit, dans le cadre du programme budgétaire protection judiciaire de la jeunesse (182) , les prévisions de moyens nécessaires à la réalisation des

Article D114-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 30 > 89

Code de la sécurité sociale

I. - Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale.

Article 5

—

La formation des directeurs d'école a pour objectif de leur permettre d'assurer les responsabilités inhérentes au pilotage pédagogique, au bon fonctionnement de l'école et aux relations avec les représentants légaux des élèves et les partenaires de l'école

Article 3

—

politique des ressources humaines comprend : - la sous-direction de la stratégie et des données de ressources humaines ministérielles ; - la sous-direction de la conception et de la conduite des politiques de ressources humaines ; - la sous-direction du pilotage

Article 3

—

I. - Le secrétariat général est chargé du pilotage et de l'organisation des fonctions support de l'Institut : ressources humaines, affaires financières et environnement professionnel.

Article D230-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 06

Code rural (nouveau)

Le comité de pilotage arrête le programme annuel de travail de l'Observatoire de l'alimentation. Il valide les rapports de synthèse de l'observatoire. Il élabore le règlement intérieur de l'observatoire.

Article R621-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 20

Code du patrimoine

Le maître d'œuvre peut être chargé de l'élément de mission ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC).

Article R113-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 59

Code pénitentiaire

Conformément aux dispositions de l'article R. 212-62-2 du code de l'organisation judiciaire, des représentants de l'administration pénitentiaire peuvent être invités à participer aux comités de pilotage de lutte contre les violences intrafamiliales instituées

Article D133-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 46

Code de la sécurité sociale

Une mission interministérielle placée sous l'autorité des ministres chargés du budget, de la sécurité sociale et de l'emploi, est chargée du pilotage du système de collecte des déclarations mentionnées à l'article L. 133-5-3 et d'utilisation des données

Article 37

—

Le service de l'action administrative et des moyens comprend : ― la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale ; ― la sous-direction des achats ; ― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ; ― la sous-direction

Article 2

—

I. - Le directeur général du CNG est responsable du pilotage national, de l'organisation et du déroulement des ECN, dans le respect : - des dispositions des conventions prévues à l'article 1er du présent arrêté ; II. - A ce titre, le directeur général

Article 1

—

Un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations des référentiels - SAPHIR est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services en charge

Article 3

—

Ils peuvent également être en charge de la stratégie, du pilotage et de l'animation des services ou de fonctions de contrôle, de conseil ou d'expertise.

Article R6147-150

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 10

Code de la santé publique

-Un comité de pilotage, dont les missions sont précisées par la convention mentionnée au II de l'article L. 6147-16, est chargé d'élaborer le projet médical de partenariat mentionné à l'article R. 6147-147 et d'en assurer la mise en œuvre.

Article L1322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 63 > 09

Code des transports

La durée du temps consacré par les non-salariés des entreprises de transport à la conduite ou au pilotage et aux opérations annexes ainsi que leurs temps de repos font l'objet de dispositions particulières tenant compte des exigences de la sécurité.

Article 3

—

A ce titre, ils assurent notamment des missions : 1° De pilotage et d'évaluation de ces politiques publiques ; 2° D'inspection, de contrôle, d'évaluation et d'audit des opérateurs, établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux et

Article R1432-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 13

Code de la santé publique

Les thèmes des audits sont arrêtés par le ministre chargé du budget après avis du conseil national de pilotage des agences régionales de santé.

Article R5765-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 59

Code des transports

adaptations suivantes : 1° bis A l'article R. 5524-4, les mots : “ au règlement particulier prévu à l'article L. 5341-10, au règlement local prévu à l'article R. 5341-47, ainsi qu'au règlement intérieur prévu à l'article R. 5341-55 de la station de pilotage

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