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6 386 résultats pour « pilote de ligne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008141607

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 10 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LE SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE, dont le siège social est ... - Charles de Gaulle

Source officielle

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CC

soc

613722a7cd580146773ffa94

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit du Syndicat national des pilotes de lignes (SNPL) Air Inter, dont le siège est ..., Centre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01451

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du Syndicat national des pilotes de ligne France Alpa, l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01553

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

E..., engagé le 5 novembre 1974 en qualité d'officier pilote de ligne par la société Air France, et exerçant en dernier lieu les fonctions de commandant de bord, s'est vu notifier le 27 octobre 2008 la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10072

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

- training, dont le siège est [...]                             , 3°/ à la société Lyon maintenance, dont le siège est [...]                                     , 4°/ au syndicat des pilotes de lignes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506607_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

B D et du Syndicat National des Pilotes de Lignes France Alpa est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007946113

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

DIOP, demeurant à Abidjan 04 BP 23, et tendant à l'annulation de la décision du 8 juillet 1992 par laquelle le Conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte aux fonctions de pilote de ligne

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007925097

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

TRANSPORT AERIEN CFDT, - du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE, - du SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE, et de l'UNION SYNDICALE DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE. - les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501664_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

C... et le syndicat national des pilotes de lignes France Alpa à fin de suspension de l’arrêté du 4 juin 2025 doivent être rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035caa4dac4c131db2445fa

Appel

25 février 2016

25 février 2016

- signé par Madame Catherine METADIEU, Président et par Madame FOULON, Statuant sur l'appel formé par le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA d'un jugement rendu, le 16 octobre 2015,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503871_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

B et au syndicat national des pilotes de ligne la somme globale de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005669788

—

—

—

Adhésion par lettre du 16 décembre 2003 du syndicat national des pilotes de ligne à l'avenant n° 5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502963_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

C B et le syndicat national des pilotes de ligne France Alpa, représentés par Me Muntlak, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502964_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

C B et le syndicat national des pilotes de ligne France Alpa, représentés par Me Muntlak, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162f6f5b807dfe813d2976c

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

sans emploi depuis plusieurs années, pénalisés par l'arrivée d'autres élèves plus récemment sortis de formation, a décidé d'établir un classement des élèves pilotes de ligne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1736a1876057df5d50a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

, un accord collectif a été signé le 21 septembre 2016 entre l'employeur et le Syndicat national des pilotes de ligne France Alpa et le Syndicat des pilotes de ligne Cfdt.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005688211

—

—

—

Lettre d'adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien Lettre d'adhésion du 19 octobre 2005

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2213492_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Toutefois, les aides apportées par le frère de l'intéressé pour financer une formation de pilote de ligne, qui ne sauraient être assimilées ni à des " aides et secours financiers dont le montant et la

Source officielle
CC

soc

61372690cd58014677426948

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

de l'aviation civile, - du Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile (SNOMAC), - du Syndicat national des pilotes de ligne Air Inter (SNPLAI), dont les sièges respectifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503804_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

C et du syndicat national des pilotes de lignes France alpa (SNPL f-alpa) sont rejetées.

Source officielle