René Z... une somme de 100. 000 F, croyant souscrire par son intermédiaire un placement financier de la société l'Epargne de France. Il s ‘ est avéré que M.

d'appel a violé les textes susvisés " ; Attendu qu'en retenant, au vu des éléments de fait contradictoirement débattus, que les sommes remises par la victime au prévenu devaient être l'objet d'un placement

n'était pas contractuellement exclu, et ce dont il résultait que la conversion en dollars US avait pu être valablement faite dans la mesure où l'UMB ne pouvait se procurer de dinars lybiens sur cette place

des droits compris dans les cotisations d'impôt sur les sociétés primitivement acquittées par elle au titre de chacune des années 1989 à 1992 et découlant de la soumission à l'impôt de produits de placements

engagé à raison des graves et multiples pathologies dont il était affecté et n'avaient pour mobile que de faire échapper son patrimoine à sa succession au bénéfice de Mme Y... alors que d'autres placements

[G], sans être particulièrement avisé en matière de placement financier, était fondé à croire qu'il traitait avec le préposé de la société Aviva vie en cette qualité, peu important qu'il ait pu avoir des

des personnes physiques déterminées appartenant au groupe des professions industrielles et commerciales ; que Mme X... en tant qu'associée d'une société en nom collectif, est titulaire d'un simple placement

N... faisait pertinemment valoir dans ses écritures qu'à la suite de son licenciement, il avait créé une activité libérale de conseil et qu'indépendamment, dans le cadre d'un placement financier dans cinq

c'est par une décision motivée que l'arrêt, après avoir relevé que les conditions de vie modestes actuelles du mari résultaient à l'évidence de choix personnels liés à ses goûts et à la nature des placements

Selon l'avis d'IRPP pour 2011, Monsieur X...avait un salaire mensuel moyen de 1. 500 ¿ et, non pas des revenus de placements financiers de 3. 042 ¿, mais des revenus fonciers de 3. 042 ¿ (les revenus de

faciliter l'aboutissement de ce projet immobilier ; - que le 9 septembre 1997, Jérôme Z... et Henry Y... signent un protocole d'accord portant promesse de vente et mentionnant des prestations de placements

Il avait par la suite effectué des placements financiers, et ainsi souscrit : ' un compte sur livret, contrat n°52113850200, sur lequel il avait versé la somme de 38.112,25 euros, ' un contrat d'assurance

s'analysent en une perte de chance dès lors qu'il n'est pas certain que mieux informé, le créancier de l'obligation d'information se serait trouvé dans une situation plus avantageuse ; que de plus, tout placement

s'analysent en une perte de chance dès lors qu'il n'est pas certain que mieux informé, le créancier de l'obligation d'information se serait trouvé dans une situation plus avantageuse ; que de plus, tout placement

s'analysent en une perte de chance dès lors qu'il n'est pas certain que mieux informé, le créancier de l'obligation d'information se serait trouvé dans une situation plus avantageuse ; que de plus, tout placement

s'analysent en une perte de chance dès lors qu'il n'est pas certain que mieux informé, le créancier de l'obligation d'information se serait trouvé dans une situation plus avantageuse ; que de plus, tout placement

août 2008, assigné la banque, devant le tribunal civil de première instance de Papeete, en indemnisation de leur préjudice ; qu'en l'absence de réalisation des opérations prévues dans les contrats de placement

que, sur l'abus de confiance aggravé, le prévenu conteste l'infraction aux motifs que la somme remise par Mme Z... n'a pas été détournée mais inscrite dans la comptabilité de l'agence "Immobilière Placements