Funèbres [G] en la succursale de [Localité 1], au prix unitaire de 150 € par défunt ; DIRE ET JUGER que les Pompes Funèbres [G] sont débitrices du prix des prestations exécutées ; CONDAMNER les Pompes

X..., employé par la société Roblot, aux droits de laquelle se trouve la SA Pompes funèbres du Sud-Est, en qualité de thanatopracteur, a été licencié pour faute grave; que statuant sur le différend opposant

Sté POMPES FUNÈBRES RIVE GAUCHE Y.../ S.A.R.L.

Par acte du 19 juillet 2022, la commune de [Localité 5] a fait délivrer à la société Pompes Funèbres Guadeloupéennes Rambinaising une sommation d'avoir à exhumer à la société de pompes funèbres.

funèbres conclu le 24 juin 1984 par le district urbain de l'agglomération alençonnaise et la Société des Pompes Funèbres Générales, °2) annule pour excès de pouvoir ledit contrat de concession ; Vu les

funèbres à la société Pompes Funèbres Générales, et approuvé la cession du contrat de cession à la société Pompes Funèbres Générales du Sud-Est et aient autorisé les maires à signer les actes nécessaires

funèbres et de l'avenant du 9 juin 1993 à cet accord a été publié au Journal Officiel du 13 juillet 1993 ; que la FEDERATION FRANCAISE DES POMPES FUNEBRES a adressé le 27 juillet 1993 au ministre du travail

LES POMPES FUNEBRES DU VIGNOBLE c/ S.A.

de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Pompes funèbres Ségard et Buisine, les conclusions de M.

X... ont procédé dans le district d'Arcachon à des activités comprises dans le service extérieur des pompes funèbres dont la société Pompes funèbres générales (société PFG) est localement le concessionnaire

Daniel Z..., exploitant un commerce de pompes funèbres sous l'enseigne "Pompes funèbres libres Michel B...", demeurant à Montluçon (Allier), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la

POMPES FUNÈBRES NEMROD C/ Ste Coopérative banque Pop.

des énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 13 mai 1993), que la société Pompes funèbres stéphanoises a conclu avec la société Pompes funèbres et marbrerie du bassin parisien, un contrat de franchise portant

funèbres, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes funèbres générales, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris

POMPES FUNEBRES SOULACAISE c/ S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON S.A.S.

de l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 juin 1993) que la société Pompes funèbres générales du Sud-Ouest (société PFGSO) est concessionnaire du service extérieur des Pompes funèbres de la ville de Gaillac ;

FUNÈBRES [J] de sa demande de rétractation de l'ordonnance du 10 mars 2026 ; Débouter la société POMPES FUNÈBRES [J] de l'intégralité de ses demandes ; Condamner la société POMPES FUNÈBRES [J] à payer

législation relative au service des pompes funèbres, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles