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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés
678aa9d15289c7662ca2bac0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
suppression du rang des affaires en cours ; Disons qu’elle sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants ; Disons cependant, que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite
Source officielleChambre commerciale
67820ab1d30fbdc4c17b9ccb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'injonction d'avoir à régulariser la procédure suite à la mise en liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 6] du 19 septembre 2024, Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite
Source officielle3e chambre civile
69fd7a56cdc6046d4703ceff
7 mai 2026
7 mai 2026
Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance.
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7984
31 mars 1993
31 mars 1993
antérieurement à l'audience ; Mais attendu qu'une décision de radiation du rôle, mesure d'administration judiciaire qui emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours et ne fait pas obstacle à la poursuite
Source officiellesoc
61372660cd580146774251a5
9 juillet 1996
9 juillet 1996
la société ADS Atlantic s'est pourvue contre un arrêt de radiation du rôle, mesure d'administration judiciaire qui emporte retrait du dossier du rang des affaires en cours, sans faire obstacle à la poursuite
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbd3
21 juin 1979
21 juin 1979
CONVOCATION DEVANT LE MEME BUREAU, ONT, PAR UNE APPRECIATION DE FAIT QUI ECHAPPE AUX CRITIQUES DU POURVOI, ESTIME QU'IL Y AVAIT EU, EN L'ESPECE, SIMPLE REMISE DE L'AFFAIRE NE METTANT PAS OBSTACLE A LA POURSUITE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
686df88dbdbdd86396f390e9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
médiation de 3 mois soit jusqu'au 18 septembre 2025, Renvoyons l'affaire à la conférence virtuelle du 10 novembre 2025 pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle5ème Chambre
6788a22db815c30a4df70b7c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) Etablissement Public COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSG ES La COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES agit poursuites
Source officielleChambre 3-2
681063e44a3347c4e4cc4d94
28 avril 2025
28 avril 2025
2025/M87 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu l'instance
Source officielleChambre 3-2
681063e74a3347c4e4cc4db6
28 avril 2025
28 avril 2025
n° 2025/M82 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu l'instance
Source officielleChambre 3-2
681063e74a3347c4e4cc4db8
28 avril 2025
28 avril 2025
° 2025/M81 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu l'instance
Source officielleChambre 3-2
681063e74a3347c4e4cc4dba
28 avril 2025
28 avril 2025
M80 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, Greffière, greffier Vu l'instance
Source officielle3e chambre sociale
69d899c8cdc6046d47bc6917
9 avril 2026
9 avril 2026
à la reprise de l'instance, la radiation de l'instance serait prononcée, L'article 381 du code de procédure civile dispose que la radiation sanctionne les conditions de la loi le défaut de diligence
Source officielle3e chambre sociale
6a0ff1d7cdc6046d47894dea
21 mai 2026
21 mai 2026
à la reprise de l'instance, la radiation de l'instance serait prononcée.
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52954
16 mars 1999
16 mars 1999
articles 383 du nouveau Code de procédure civile et 123, alinéa 1er, et 124 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 ; Attendu que, selon le premier de ces textes, la radiation ne fait pas obstacle à la poursuite
Source officielle4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c5d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
pour la poursuite de l'instance.
Source officielleTroisième Chambre
69cd7216cdc6046d47c7f571
1 avril 2026
1 avril 2026
du 08 juillet 2026 à 9h30 pour : - mise en cause des organes de la procédure collective, - à défaut radiation (art. 376 du CPC), DISONS cependant que cette interruption ne fera pas obstacle à la poursuite
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f950b2de0ebe408dac7fc3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a lieu de constater que l’incident est devenu sans objet et d’ordonner la poursuite de l’instance entre les parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900fb
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Le bien fondé de ce moyen de défense nécessite d'apprécier en réalité la teneur des conclusions déposées devant le conseiller de la mise en état afin de déterminer leur impact sur la poursuite de l'instance
Source officielleother
60793b359ba5988459c3c32d
18 mai 1998
18 mai 1998
judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 3 mars 1998 par le juge-commissaire de la procédure collective ouverte par le tribunal de grande instance
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