Pour les préparations qui ne sont pas destinées à être administrées directement au patient et qui sont utilisées pour la réalisation d'autres préparations, l'étiquette comporte dans un encadré rouge et en caractères rouges la mention : " Ne pas administrer

Article 2

—

En vue de la préparation et de l'exécution de ces plans, le ministre de la France d'outre-mer, ou les autorités auxquelles il délègue ses pouvoirs, est investi des pouvoirs nécessaires pour orienter et coordonner les activités privées, ainsi que pour

Article L1142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 49

Code de la défense

Le ministre de la défense est responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de défense.

Article Annexe VIII

—

PESTICIDES NE POUVANT PAS ÊTRE UTILISÉS POUR LA PRODUCTION AGRICOLE DESTINÉE À LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS ET DE PRÉPARATIONS DE SUITE Tableau 1 Disulfoton (somme du disulfoton, disulfoton sulfoxyde et disulfotonsulfone, exprimée en

Article D633-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 19 > 35

Code de l'éducation

Un enseignant, membre du corps des pharmaciens des armées, est chargé de suivre la préparation de chaque assistant des hôpitaux des armées inscrit à la préparation d'un diplôme d'études spécialisées de pharmacie, en liaison avec le coordonnateur local

Article 2

—

Le concours d'entrée dans le cursus de créateur industriel et de designer textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est ouvert aux candidats entrant dans l'une des catégories suivantes :

Article L422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 46

Code de la propriété intellectuelle

Le conseil en propriété industrielle exerce sa profession soit à titre individuel ou en groupe, soit en qualité de salarié d'une personne physique ou morale exerçant la profession de conseil en propriété industrielle.

Article 1

—

Le service industriel de l'aéronautique (SIAé) relève du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

Article R612-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 45

Code de la propriété intellectuelle

Des délégués du ministre de la défense, spécialement habilités à cet effet et dont les noms et qualités ont été portés à la connaissance du directeur de l'Institut national de la propriété industrielle et ministre chargé de la propriété industrielle

Article Annexe II : Tableau n° 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

Code de la sécurité sociale

Préparation, emploi, manipulation des polybromobiphényles comme ignifugeants.

Article 3

—

Le titre professionnel monteur (se) qualifié (e) d'équipements industriels est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Monter et régler des équipements mécaniques industriels ; 2.

Article R2142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 94

Code de la santé publique

conservation des ovocytes ; c) Recueil, préparation, conservation et mise à disposition du sperme en vue d'un don ; d) Préparation, conservation et mise à disposition d'ovocytes en vue d'un don ; e) Conservation à usage autologue des gamètes et préparation

Article R411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 62

Code de la propriété intellectuelle

et un représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise nommé par arrêté du ministre chargé de la propriété industrielle pour une période de trois ans renouvelable une fois ; 7° Trois représentants des milieux industriels intéressés

Article 1

—

Pour l'exercice des attributions fixées par les dispositions du décret du 14 décembre 2007 susvisé, le service industriel de l'aéronautique comprend : 1° Un échelon de direction ; 2° Des ateliers industriels de l'aéronautique.

Article D714-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52

Code de l'éducation

Le conseil culturel élabore des propositions en ce qui concerne la politique culturelle, artistique et de diffusion de culture scientifique, technique et industrielle en cohérence avec la stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle

Article 7

—

Les plantes et les préparations de plantes définies au 4° de l'article 2 pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires sont les suivantes : 1° Les parties de plantes et les plantes traditionnellement considérées comme alimentaires

Article 7

—

Sont considérées comme corrosives : Les préparations qui contiennent un solvant ou un mélange de solvants classé comme corrosif par l'arrêté du 11 octobre 1983 susvisé, la concentration de chaque solvant étant calculée par rapport au poids total de la

Article Annexe I

—

Préparations autres que gazeuses 1. Méthode de détermination des propriétés comburantes des préparations contenant des peroxydes organiques. Le point 2.2.2.1 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié s'applique. B2.

Article R1243-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 31

Code de la santé publique

Un établissement ou un organisme autorisé peut céder à un autre établissement ou organisme autorisé des tissus, leurs dérivés ou des cellules ou des préparations de thérapie cellulaire en vue de leur préparation, de leur conservation et de leur distribution

Article L422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 27 > 92

Code de la propriété intellectuelle

de propriété industrielle, droits annexes et droits portant sur toutes questions connexes.

Page 7 · 5 894 résultats

← Précédent Suivant →