CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

108 144 résultats pour « première prolongation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a1e677dcdc6046d47cafad1

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Vincent BARRE, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle

Page 7 sur 5408

← PrécédentSuivant →
CA

Rétention Administrative

69f97b42cdc6046d47a15d94

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 30 avril 2026 à 10h10 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04303cdc6046d47ccd444

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

[B] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d582cdc6046d47314dcc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 25 mai 2026 à 10h08 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande aux fins de contestation de l'arrêté de rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113925cdc6046d47a68118

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113928cdc6046d47a68164

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff202cdc6046d47895103

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fd7a5fcdc6046d4703cfb5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[E] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcefecdc6046d472a91f5

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 12 avril 2026 à 14h36, déclarant régulier le placement en rétention administrative et ordonnant la première

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f97a3bcdc6046d47a11e02

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[P] [L], né le 7 mai 1991 à [Localité 1] (Tunisie), de nationalité tunisienne ; Vu l'ordonnance rendue le 5 avril 2026 par le magistrat délégué du Tribunal judiciaire de Toulouse autorisant la première

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421db6

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

et des pièces de la procédure que, mis en examen pour infraction à la législation sur les stupéfiants, Ahmed X... a été placé en détention provisoire à compter du 12 mars 2001 ; qu'à la suite d'une première

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e7059bcdc6046d47f9f929

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Aucune démarche n'a été effectuée par la préfecture depuis la première prolongation alors même que l'identité est justifiée. Je demande une assignation à résidence judiciaire.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b2acdc6046d47a157cb

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

LE PREFET DE LA MEUSE saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a73fecdc6046d477499db

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad193cdc6046d47bf84dc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[O] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31729cdc6046d47a7dce2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[K] [W] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff216cdc6046d47895283

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [A] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f97ba9cdc6046d47a1742d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 2 mai 2026 à 12h15, rejetant le recours contre le placement en rétention administrative et autorisant la première

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f0406ecdc6046d47cc7492

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[O], né le 9 février 2000 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne ; Vu l'ordonnance rendue le 31 mars 2026 par le magistrat délégué du Tribunal judiciaire de Toulouse autorisant la première

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e1c3decdc6046d4788854f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire du 16 janvier 2024 et notifié à l'intéressé le même jour ; Vu l'ordonnance autorisant la première prolongation de la mesure de

Source officielle