L'employeur est informé par le médecin du travail de toute conclusion significative provenant notamment du suivi de l'état de santé du salarié exercé par le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1, dans le respect du

Article 4

—

:===============================================================: : : : NIVEAU MAXIMAL : : PIECE OU LOCAL : NIVEAU : de pression acoustique : : : de pression : reçu

Article 233-3.03

—

En particulier, lorsque ceux-ci subissent directement l'effet de la pression d'immersion, ils doivent présenter les résistances immédiate et différée nécessaires, ainsi que la résistance aux cycles de pression et au vieillissement et doivent conserver

Article 8-3

—

La documentation technique mentionnée à l' article L. 557-5 du code de l'environnement accompagnant un équipement sous pression nucléaire ou un ensemble nucléaire inclut la liste des fabricants de matériaux ainsi que des personnes physiques ou morales

Article 5

—

Pour obtenir la qualification de scaphandrier de classe III, l'intéressé doit : Etre apte à la pratique de la plongée à des pressions excédant 6 bars relatifs avec des mélanges respiratoires synthétiques ; Connaître l'emploi des mélanges respiratoires

Article L557-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 66

Code de l'environnement

Pour les opérations qui ne sont pas exigées par la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression, la directive 2009/105/CE du

Article 3

—

chargée de l'élaboration et de l'application de toutes mesures relatives à la sécurité industrielle concernant : a) La sécurité des mines et des carrières ; b) La sûreté des installations nucléaires ; c) La fabrication et l'utilisation des appareils à pression

Article 322-1.03

—

Installation fixe d'extinction d'incendie par CO2 stocké sous haute pression

Article MS 7

—

. - Les robinets d'incendie doivent, en principe, être alimentés par une canalisation d'eau en pression desservie par les conduites publiques. § 2. - L'alimentation par réservoirs élevés ou sous pression peut exceptionnellement être tolérée.

Article R243-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 51

Code de l'action sociale et des familles

L'activité professionnelle en milieu ordinaire de travail mentionnée à l'article R. 243-3 peut être exercée dans une entreprise, une collectivité territoriale, un établissement public, une association ou toute autre personne morale de droit public ou

Article 230-3.15

—

Les machines principales et auxiliaires, y compris les capacités sous pression, ou toute partie de ces machines qui sont exposées à des pressions internes et peuvent être soumises à des surpressions dangereuses doivent être équipées, si besoin est, de

Article R557-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32

Code de l'environnement

et IV, en fonction des autres risques croissants, notamment ceux liés à la température et à la pression des fluides qu'ils contiennent.

Article MS 12

—

La pression aux déversoirs en cours de fonctionnement ne doit jamais être inférieure à 0,5 bar.

Article 11

—

Méthode de calcul du niveau moyen correspondant à la moyenne quadratique de différentes pressions acoustiques Pour établir le niveau moyen correspondant à la moyenne quadratique des différentes pressions acoustiques résultant soit d'une série de mesures

Article Annexe II

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Valeur de pression Les pressions utilisées pour ce contrôle sont maintenues à 500 mbars pendant 30 minutes, sauf pour les tuyauteries sous pression pour lesquelles la valeur est de 3 bars.

Article 10

—

Détermination du niveau continu équivalent de la pression acoustique pondérée A, LAeq (t1, t2). Ce niveau LAeq (t1, t2) peut être obtenu soit directement par intégration de p2 (t), soit par échantillonnage du niveau de pression LpA 10.2.1.

Article R557-9-6-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 80

Code de l'environnement

-Les assemblages permanents des parties qui contribuent à la résistance à la pression de l'équipement et les parties qui y sont directement attachées sont réalisés par du personnel qualifié au degré d'aptitude approprié et selon des modes opératoires

Article R557-9-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

I. – Les équipements sous pression et ensembles ayant satisfait, dans un des Etats membres de l'Union européenne autre que la France, aux procédures d'évaluation prévues par les réglementations transposant, dans le droit interne de l'Etat où elles ont

Article Annexe 3

—

à la date de l'élection ou de la nomination ou au cours des cinq dernières années précédant la déclaration : - l'identification de l'employeur ; - la description de l'activité professionnelle exercée ; - la période d'exercice de l'activité professionnelle

Article R4461-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45

Code du travail

La pression partielle d'azote dans un mélange respiré doit être inférieure à 5 600 hectopascals.

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