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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

7 115 résultats pour « prestation de maintenance »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 3

—

Le titre professionnel d'électricien (ne) de maintenance de systèmes automatisés est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 1

—

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes : Chef d'atelier de maintenance de véhicules automobiles et industriels

Article 3

—

Le titre professionnel technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air est composé des trois unités constitutives suivantes :

Article R513-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 71

Code rural (nouveau)

Chambres d'agriculture France assure la conception des systèmes d'information du réseau des chambres d'agriculture, leur développement, leur mise en œuvre et leur maintenance.

Article 3

—

Le titre professionnel d'agent (e) de maintenance d'ascenseurs est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article Annexe Ic

—

CHSCT Comité hygiène et sécurité et conditions de travail CMM Component maintenance manual Manuel de maintenance de l'équipement CMS Centralized Maintenance System Système de maintenance centralisé CRM Compte rendu matériel

Article ANNEXE

—

Réaliser la maintenance des équipements frigorifiques monopostes ou thermodynamiques Réaliser la maintenance corrective d'un équipement frigorifique monoposte ou thermodynamique.

Article 1

—

Il est créé la spécialité " Maintenance et Efficacité Énergétique " de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

Article 3

—

Le titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

LEGIARTI000042487937

—

LISTE DES DOMAINES DE COMPÉTENCE : 1° Métiers du bâtiment, du bois, des métaux et maintenance immobilière ; 5° Métiers de l'informatique, des images et du son ;

Article R4226-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

Les installations électriques et les matériels électriques qui les composent font l'objet de mesures de surveillance et donnent lieu en temps utile aux opérations de maintenance.

Article Annexe I a

—

vente ou de logistique de maintenance nucléaire.

Article Annexe I

—

CATÉGORIES D'ACTIVITÉS POUR LESQUELLES L'ATTESTATION DE CAPACITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 543-99 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT EST DÉLIVRÉE Catégorie I : contrôle d'étanchéité, maintenance et entretien, assemblage, mise en service, récupération des fluides

LEGIARTI000031471310

—

Dans le cadre d'un contrat de service, il effectue la maintenance préventive et corrective des systèmes installés.

LEGIARTI000023650005

—

Réaliser la maintenance corrective des équipements de cuisson de cuisines professionnelles. Réaliser la maintenance préventive des équipements de cuisson de cuisines professionnelles. 4.

Article 22

—

Il rédige des consignes de maintenance et organise à fréquence semestrielle au minimum des vérifications de maintenance et des tests dont les comptes rendus sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.

Article 3

—

Réaliser la maintenance des équipements frigorifiques monopostes ou thermodynamiques. 3.

Article 1

—

Le titre professionnel de technicien de maintenance en appareils électroménagers est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article 1

—

Le titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article L4311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 56 > 00

Code du travail

Les équipements de travail destinés à être exposés, mis en vente, vendus, importés, loués, mis à disposition ou cédés à quelque titre que ce soit sont conçus et construits de sorte que leur mise en place, leur utilisation, leur réglage, leur maintenance

Page 7 · 7 115 résultats

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