de Corse du Sud d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud du 31 mai 2017, confirmant un refus de versement de prestations

[J] jusqu'au 1er octobre 2002 ; que la caisse a cependant limité le montant de ces prestations aux indemnités journalières dues jusqu'au 6 juin 1999, en se prévalant des dispositions des articles L 323

défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, fixant le préjudice corporel de droit commun à la somme de 241 402,95 francs, comprenant le montant des prestations

premiers jours à compter du jour de l'arrêt travail, l'intégralité de ses appointements par l'employeur, et qu'à partir du 91e jour le cadre serait couvert par un régime de prévoyance garantissant des prestations

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23, 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

versées par l'entreprise", désignent les indemnités journalières, prestations en espèce versées par la Sécurité sociale en vue de compenser la perte de revenus en cas d'arrêt de travail pour maladie,

Jean-Pierre X... fait valoir que la société GH Editions n'assure aucune "prestation", se limitant à vendre des informations ; que cette vente d'informations, par le biais d'un bulletin auquel il est

X... a collaboré à compter du 1er juin 2002 avec la société Motor Presse France, devenue Move Publishing (la société), pour le magazine Moto journal en qualité de pigiste rédacteur, à ce titre rémunéré

Serge, - LA SOCIETE JOURNAL LIBERATION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 14 novembre 2001, qui, pour diffamation publique envers

de rompre son contrat de travail et la cession de capital intervenue au sein du journal ou du périodique ; qu'au cas présent, Mme [Z] a demandé à la société Cauchoise de Presse et de Publicité la rupture

L. 7112-2 à L. 7112-4 du code du travail, précités, réservées aux seuls journalistes salariés d'entreprises de journaux et périodiques et dont ceux qui le sont par les agences de presse sont donc

980 € 2) concernant Dominique X... : - avis d'imposition sur les revenus de 2008 produit par Alix Y... : 22 786 € - bulletin de paie de décembre 2009 : net à payer 1 573, 60 € - relevé de prestation

C'est un journaliste de Jeune Afrique : Hamid X..." ; qu'en date du 13 juillet 1985 le journal "Maroc soir", dans sa revue de presse, présentait cet article de propagande comme une information en écrivant

Patrick Z... a été engagé le 29 juillet 1981 par l'Agence France Presse (AFP) en qualité de journaliste rédacteur stagiaire et 'titularisé' le 1er février 1982.

For Freedom Of The Press, de la Fédération internationale des journalistes et de la Fédération européenne des journalistes.

"Machine-Productions" de la société Sofetec, et de l'obtention d'une carte de presse, la cour d'appel qui a statué par des motifs impropres à retenir le statut de journaliste professionnel, sans avoir

X..., qui, à la suite de la cessation au 28 juin 2002 de son activité artisanale, bénéficiait du maintien des droits aux prestations du régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés en application

professionnel qui travaille dans une entreprise de presse, en faisant valoir qu'il était journaliste au sens de l'article L. 7111-3 du même code, c'est-à-dire une personne qui a pour activité principale