Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 568 résultats pour « prime d'assiduité, de rendement et de treizième mois »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 568 résultats pour « prime d'assiduité, de rendement et de treizième mois »
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Article 4
La prime d'intéressement à la performance collective du service, ou du groupe de services, est attribuée à l'ensemble des agents dans les services ayant atteint, sur la période de six ou douze mois consécutifs mentionnée à l'article 3, les résultats fixés
Article D432-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 69
La demande tendant à l'octroi de la prime de fin de rééducation doit être adressée par l'intéressé à la caisse primaire d'assurance maladie dont il relève au plus tard dans le mois qui suit la fin du stage de rééducation.
Article 381 K
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 85
En ce qui concerne les emprunts à revenu fixe visés aux articles 118 et 119 du code général des impôts l'impôt avancé sur les produits courus pendant chaque mois conformément à l'article 1673 du même code est versé dans les quinze premiers jours du mois
Article 4
Le bénéfice de la prime peut également être attribué au titre de missions d'intérêt général.
Article 3
L'allocation à taux simple ou la prime forfaitaire mentionnée à l'article L. 351-20 du code du travail servies aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique au titre du mois de novembre 2007 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2007
Article R131-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 57
la section IV du chapitre IV du titre II du livre VI de la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code pénal est passible des sanctions définies dans cette même section, ci-après reproduite : " Section IV " Du manquement à l'obligation d'assiduité
Article 2
Les maintiens d'affiliation faisant l'objet du présent arrêté ne sont accordés qu'aux agents qui justifient de treize à quinze ou de vingt-huit à trente années d'affiliation antérieure au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines.
Article 1
Le corps des receveurs ruraux de la Poste comprend un grade, doté de treize échelons.
Article 2
Les corps d'ouvriers d'Etat comprennent un seul grade doté de treize échelons.
Article 349
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 20
L'adopté âgé de plus de treize ans consent personnellement à son adoption.
Article 385
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 97
La taxe est liquidée sur le montant des primes et autres sommes stipulées au profit de l'assureur qui font l'objet d'une émission de quittance au cours de chaque mois, déduction faite des annulations et remboursements constatés au cours du même mois.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 79
La demande de prime est adressée au directeur départemental de l'équipement du département où est installé le chauffe-eau et dans les deux mois qui suivent la facturation ou la commande ou la notification de marché.
Article 1
I. - La prime de partage de la valeur attribuée dans les conditions prévues aux II à IV bénéficie des exonérations prévues aux V à VI bis. Au titre d'une même année civile, deux primes de partage de la valeur peuvent être attribuées.
Article R312-208
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 04 > 81
Les délibérations de la commission ne sont valables que si au moins treize de ses membres ayant voix délibérative sont présents.
Article D6152-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 03
Pour les praticiens placés en congé de maladie au titre de l'article R. 6152-37, le versement des primes et indemnités prévues au présent 4°, à l'exception de la prime prévue au d, est maintenu à 90 % pendant une période qui ne peut excéder trois mois
Article 9
Si les dépenses prévues au programme d'investissement n'ont fait l'objet d'aucun règlement dix-huit mois après la décision d'attribution, celle-ci est rapportée.
Article R321-36-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 97
Il rend public ces informations au moins deux mois avant la date du scrutin sur le site internet du Conseil des maisons de vente.
Article R2234-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 98
L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est composé au plus de treize membres :
Article 2
Le corps des agents de service comprend le grade unique d'agent de service doté de treize échelons.
Article 1
L'allocation mensuelle de subsistance prévue à l'article 8 du décret du 10 mars 1962 susvisé est fixée comme suit : Célibataires ... 1.500 F ; Mariés ... 1.950 F ; Prime de reconversion ... 300 F.
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