Le personnel affecté aux laboratoires des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'exception, toutefois, des chefs de laboratoire, peut bénéficier de primes à titre de participation aux recettes réalisées par ces établissements

Article L172-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 43

Code des assurances

Si cette aggravation n'est pas le fait de l'assuré, l'assurance continue, moyennant augmentation de la prime correspondant à l'aggravation survenue.

Article Annexe

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d'encadrement A 6 20 Responsable d'une section administrative B 3 30 Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques B 3 20 Emploi comportant la mise oeuvre d'une technicité particulière

Article 2

—

Elle tient également compte des sujétions spécifiques inhérentes aux missions, détaillées ci-après : -soumission à des contraintes géographiques ou horaires particulières ; -affectation au sein des services centraux et rattachés ; -exercice de responsabilités

Article L753-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 35

Code rural (nouveau)

Dans la mesure où les augmentations des rentes résultant de l'application des arrêtés de revalorisation ne seraient pas compensées par les primes ou cotisations couvrant le risque agricole, ces augmentations seraient supportées, pour les accidents antérieurs

Article GA 19

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Locaux à risques particuliers Les installations classées pour la protection de l'environnement ne sont admises dans les gares que si elles sont indispensables à leur exploitation.

Article 3

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L'indemnité de sujétions pour service à l'étranger prévue à l'article 2 ci-dessus est calculée par application d'un coefficient multiplicateur à la solde de base perçue par les militaires visés par le présent décret.

Article L111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code des assurances

-Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la prise en compte du sexe comme facteur dans le calcul des primes et des prestations ayant pour effet des différences en matière de primes et de prestations est interdite.

Article D3324-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 32

Code du travail

d'impôts par application d'une disposition particulière du code général des impôts.

Article S 8

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