AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

U... a assigné l'assureur en indemnisation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse) ; Attendu qu'il n'y a pas de lieu de statuer par une

I... était pris en charge, pour vérifier si ce droit ouvrait à M.

[H] une proposition d'indemnisation de son préjudice qu'il n'a pas acceptée. 3.

Ayant indemnisé la victime, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) est intervenu à l'instance.

; Sur le second moyen : Attendu que la victime fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation au titre de la diminution des possibilités de promotion professionnelle, alors, selon le

euros remboursable en une échéance unique différée au 15 février 2012, garanti par le nantissement d'un contrat d'assurance-vie collectif Heredial gestion qu'ils ont alimenté par le versement d'une prime

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif produit, commun aux deux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande d'indemnisation des préjudices personnels de Monsieur [E] et notamment la demande présentée

caisse) ; que devant une juridiction de sécurité sociale, d'une part, la société a contesté l'opposabilité de cette décision de prise en charge, d'autre part, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

de ses préjudices consécutifs à son exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES), à la suite de la prise de ce médicament, par sa mère, au cours de la grossesse.

[E] [V], domicilié [Adresse 5], tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de [Y] [V], 5°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

à indemnisation, le tribunal l'a débouté de l'ensemble de ses demandes.

de licenciement et de 54 052 euros au titre de la privation du droit à indemnisation, sans à aucun moment s'expliquer sur le fait que certaines primes versées en août 2014 ne correspondaient pas aux douze

incluant des congés payés au titre des astreintes, sans constater que les salariés démontraient avoir pris des congés durant une période comprenant des astreintes, la cour d'appel a privé sa décision

[W] avait « fait l'objet d'une aggravation de sa maladie professionnelle au 20 octobre 2015, et donc postérieurement à l'indemnisation du FIVA », la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

[G] (l'avocat) a assisté Mme [H] au cours des opérations d'expertise judiciaire réalisées après l'incendie ayant détruit sa maison, sa mission ayant pris fin avec le dépôt du rapport d&apos