Codes de loi français

LEGIARTI000047133172

. - Renforcement de la réflexion et des principes éthiques en santé Orientation n° 13 : Prise en compte des principes éthiques dans les pratiques professionnelles ; I. - Amélioration de la prévention, du repérage et des prises en charge Orientation n°

Article L6111-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 88

Ils assurent le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers et orientent les patients qui le nécessitent, conformément au principe de pertinence des soins, vers les établissements de santé de recours et de référence ou vers les autres structures

Article L4131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 61

Les étudiants de deuxième cycle et de troisième cycle de médecine peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités, dans des conditions fixées par décret.

Article 49

Les médecins éligibles à l’option tarifaire maitrisée chirurgie et obstétrique L’option est ouverte aux médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou une spécialité de gynécologie-obstétrique ayant réalisé au moins 50 actes inscrits sous l’appellation

Article 6

L'ordre de passage des candidats présentés par un même établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière relève du choix de l'enseignant ou du représentant de l'école de conduite.

Article D4622-47-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 79

Le choix de l'organisme certificateur est libre et exclusif.

Article R4301-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 49

Il participe à la prise en charge globale des patients dont le suivi lui est confié par un médecin ou s'adressant directement à lui.

Article L1333-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 84

utilisant des rayonnements ionisants réalisés à des fins de diagnostic médical, de prise en charge thérapeutique, de dépistage, de prévention ou de recherche biomédicale sont soumis à une obligation d'assurance de la qualité depuis la justification du choix

Article 2

Lors des soins orthophoniques reçus par un patient, l'orthophoniste est autorisé, sauf indication contraire du médecin, à renouveler pour ce patient une prescription médicale d'un des dispositifs médicaux suivants : - canule trachéale ; - dispositif pour

Article D3411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 47

Les médicaments sont détenus dans un lieu auquel n'ont pas librement accès les personnes étrangères à l'organisme et conservés dans les conditions prévues par l'autorisation de mise sur le marché, sous la responsabilité du pharmacien ou du médecin autorisé

Article L3413-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 74

prévu à l'article L. 3413-1 confirme l'opportunité d'une mesure d'injonction thérapeutique, le professionnel de santé désigné invite l'intéressé à se présenter auprès d'un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ou d'un médecin

Article R322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 59

Hormis les cas où elles se trouvent en dehors d'un établissement pénitentiaire en application des dispositions des articles 723 et 723-3 du code de procédure pénale, les personnes détenues ne peuvent être examinées ou soignées par un médecin de leur choix

Article Annexe H

et épidémiologique en médecine physique et de réadaptation ; - Organisation, gestion éthique, droit et responsabilité médicale en médecine physique et de réadaptation.

Article L531-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 74

Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 531-1, le complément de libre choix du mode de garde est également versé, à un montant réduit, pour la garde d'un enfant ayant un âge supérieur à l'âge mentionné au même article L. 531-1 mais inférieur

Article 50

Le candidat dépose chaque année avant le 31 mars et ce jusqu'au 31 mars 1994 à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région sanitaire siège de l'école de son choix un dossier de candidature comprenant : - un curriculum vitae

Article 171 BL

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 84

précité, dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats.

Article L6241-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 97

au tableau de l'ordre des pharmaciens ou de l'ordre des médecins.

Article L3711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 37

peine privative de liberté, à choisir un médecin traitant.

Article 45

Si le médecin traitant et le médecin-conseil sont en désaccord sur le choix de l'expert, le médecin-conseil demandera sans délai au directeur départemental de la santé de procéder à la désignation d'un médecin expert figurant sur la liste qu'il a établie

Article 4

, parmi lesquels au moins : -deux médecins nommés sur proposition du Haut Conseil de la santé publique en raison de leur compétence dans le domaine de la radiopathologie ; -un médecin nommé sur proposition du Haut Conseil de la santé publique en raison